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Propositions de loi de Jean-Marie Vanlerenberghe

111 propositionss de loi signées

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17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

29/07/2015 — Proposition de loi N° 658 (2014-2015) relative à la décentralisation des enseignements artistiques

29/06/2015 — Proposition de loi N° 568 (2014-2015) visant à proroger le « pacte financier » pour la création de communes nouvelles visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

11/09/2014 — Proposition de loi N° 799 (2013-2014) relative à la protection de l'enfant

19/05/2014 — Proposition de loi N° 538 (2013-2014) organique visant à réduire le nombre de parlementaires

31/03/2014 — Proposition de loi N° 424 (2013-2014) donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications

13/02/2014 — Proposition de loi N° 368 (2013-2014) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Cosignataire (4 commentaires)

04/04/2013 — Proposition de loi N° 481 (2012-2013) constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

19/02/2013 — Proposition de loi N° 363 (2012-2013) tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

27/09/2012 — Proposition de loi N° 786 (2011-2012) visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

20/06/2012 — Proposition de loi N° 603 (2011-2012) tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire

15/06/2012 — Proposition de loi N° 597 (2011-2012) relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

05/03/2012 — Proposition de loi N° 460 (2011-2012) relative au marquage d'origine des produits manufacturés

26/10/2011 — Proposition de loi N° 61 (2011-2012) modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Cosignataire (1 commentaire)

10/11/2010 — Proposition de loi N° 106 (2010-2011) de l'Union Centriste relative à l'organisation de la médecine du travail

21/01/2010 — Proposition de loi N° 225 (2009-2010) relative à l'élagage des abords des voies communales

03/12/2009 — Proposition de loi N° 133 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels

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