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Amendements de Jean-Noël Guérini
6193 amendements trouvés
01/12/2023 — Amendement N° II-836 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 700 000 000 700 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
01/12/2023 — Amendement N° II-835 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 400 000 000 2 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
01/12/2023 — Amendement N° II-834 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 400 000 000 2 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
01/12/2023 — Amendement N° II-832 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Girardin, MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guilloti...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination prévoit la suppression de l’article 50 ter qui produit le même effet juridique que l’article 50 bis, avec une rédaction à peine différente. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
01/12/2023 — Amendement N° II-630 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mmes Guillotin, Nathalie Delattre, MM. Guérini, ...
I. – Créer le programme Fonds national de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 100 000 000 100 000...
30/11/2023 — Amendement N° II-456 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-455 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 50 000 000 50 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-454 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, M. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 310 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-434 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pant...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Les PlAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) sont conçus comme un outil de gestion des ressources humaines. Ils sont depui...
30/11/2023 — Amendement N° II-430 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
30/11/2023 — Amendement N° II-429 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laoued...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
30/11/2023 — Amendement N° II-427 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2023 — Amendement N° II-304 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 33 000 000 3...
30/11/2023 — Amendement N° II-303 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 362 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-302 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 85 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-301 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 8 000 000 8 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
30/11/2023 — Amendement N° II-300 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 131 608 633 131 608 633 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...
30/11/2023 — Amendement N° II-299 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 1 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
29/11/2023 — Amendement N° I-1899 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 duodecies (Adopté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Gué...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1520 est complété par un paragraphe V ainsi rédigé : « V. – La taxe, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire sous réserve des dispositions de l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales. Toutefoi...
29/11/2023 — Amendement N° I-1729 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Laouedj, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset, Mme ...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...
