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Amendements de Jean-Noël Guérini
6193 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1301 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1300 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Mme Guillot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 83 000 000 83 000 000 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1299 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1298 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 500 000 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
07/12/2023 — Amendement N° II-1297 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds d’expérimentation à la restructuration-diversification II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1296 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 900 000 1 900 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1295 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduit...
07/12/2023 — Amendement N° II-1294 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
07/12/2023 — Amendement N° II-1293 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 30 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1292 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 20 000 000 20 0...
07/12/2023 — Amendement N° II-1291 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1290 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laou...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1284 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
I. – Créer le programme : Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde...
07/12/2023 — Amendement N° II-1283 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
07/12/2023 — Amendement N° II-1282 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Guiol, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Masset, Mme Pant...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 9 800 000 9 800 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
07/12/2023 — Amendement N° II-70 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Panunzi, Cadec, Mme Lassarade, MM. Houpert, Guérini, Pellevat, Darnaud, Cédric Vial, Pernot, Mme Aeschlimann, M. ...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou à des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment au titre des politiques publiques mené...
06/12/2023 — Amendement N° II-615 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En cas de division d’une commune n’appartenant à aucun groupement à fi...
05/12/2023 — Amendement N° II-1012 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel
Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2334-20 est supprimée ; Exposé sommaire : S'il faut se réjouir de l'augmentation de la DSR prévue pour le PLF 2024, il est regrettable que soit maintenu le dispositif introduit en 2023 prévoyant d'allouer 60% de la dotation aux communes dont le pote...
05/12/2023 — Amendement N° II-829 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Grosvalet, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pant...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
05/12/2023 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
