Amendements de Jean-Noël Guérini

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges et les lycées mettent en œuvre une organisation cohérente de la journée de l'élève entre les enseignements et les activités périscolaires. » Exposé sommaire : L...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation par les mots : , ainsi que sur les moyens qui sont dégagés pour leur réalisation. Exposé sommaire : Le conseil d'administration de chaque établissement doit pouvoir émettre un avis sur les contrats d'objectifs et les moyens a...

Supprimer le deux cent quarante-deuxième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il est inopportun de fixer, aux termes de l'annexe de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier les langues anciennes, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de comm...

Supprimer le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il est inopportun de fixer, aux termes du rapport annexé de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier l'allemand, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés édu...

Après le deux cent vingt-neuvième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les travaux d'application pratique des enseignements Afin de compléter par une approche concrètes les diverses disciplines théoriques enseignées, la pratique des travaux pratiques sera développée dans toutes les disciplines où de tels travaux so...

Après le deux cent-vingt-neuvième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les travaux d'application pratique des enseignements Afin de compléter par une approche concrète les diverses disciplines théoriques enseignées, des sorties à caractère pédagogique seront organisées au minimum une fois par trimestre dans tous le...

Après le deux cent-seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé: L'intervention d'artistes et de professionnels de la culture dans les classes constitue une des forces de notre système d'enseignements des arts ; il importe de consolider et de développer ce partenariat. Le ministère de la culture et de la communication pren...

Rédiger comme suit le deux cent douzième alinéa du rapport annexé : - la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture : arts appliqués, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, musique vocale et instrumentale, travail du son, théâtre, danse, histoire des arts (comprenant le patrimoine architectural et des musées) ; Exp...

Après le deux centième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, au cours de la scolarité obligatoire, chaque élève doit acquérir les compétences et la culture aptes à le préparer à la dimension européenne de la citoyenneté. En particulier, chaque élève devra être porté à réfléchir sur la diversité linguistique et cu...

Dans le cent quatre vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : de 20 % par le mot : significativement Exposé sommaire : On ne peut que souscrire à l'objectif de promotion de la langue germanique et à l'objectif de voir augmenter le nombre d'élèves choisissant de l'apprendre. On ne saurait, en revanche, proposer des q...

Avant le cent quatre-vingt quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : La dimension européenne est renforcée dans l'enseignement scolaire, secondaire, supérieur et universitaire. L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution politique, économique, sociale et sa dimension culturelle font l'objet...

Après le cent quatre-vingt huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : La vie des élèves hors de leurs établissements Afin de permettre le plus large accès des élèves aux activités et pratiques culturelles, une carte collégienne et une carte lycéenne sont mises en place. Elles permettent un accès privilégié, de l...

Après le cent-soixante-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : En classe de première et en classe de terminale, des partiels sont périodiquement organisés afin de préparer les élèves à l'examen du baccalauréat. Exposé sommaire : Cet amendement qui prévoit l'organisation de partiels périodiques en 1° et en terminale tend à mettre un ...

Après le cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le choix d'un seul enseignement de détermination en seconde, dont le seul but est la réduction de l'horaire hebdomadaire des élèves, ne se traduira pas par un appauvrissement de l'offre d'options. Celle-ci sera au contraire la plus complète possible au ...

Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : spécialisation par le mot : détermination Exposé sommaire : Le terme « spécialisation » est révélateur de la modification profonde du statut de la classe de « seconde de détermination » induite par la disparition, instaurée par le présent texte d...

Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : un enseignement de spécialisation par les mots : deux enseignements de détermination Exposé sommaire : Il existe une contradiction entre la première phrase de l'alinéa, qui affirme le maintien du caractère général de la classe de seconde, et la...

Après le cent-cinquante sixième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de favoriser les passerelles entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, des visites sont organisées, en classe de terminale, dans le cadre des enseignements obligatoires, dans des établissements d'enseignement supérieur. Exposé so...

Après le cent quarante huitième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Davantage de passerelles avec la voie générale du lycée sont instaurées. Exposé sommaire : Il convient de prévoir plus de passerelles entre la filière professionnelle et celle générale du lycée.

Remplacer les deuxième et troisième phrases du cent quarante troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les sections de techniciens supérieurs accueillent, prioritairement et de droit, les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre des études supérieures. Exposé sommaire : Les BTS constituent une filière de l'ense...

Après le cent trente-et-unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au sein des établissements scolaires, des emplacements d'affichage sont prévus. Ils précisent les droits des lycéens et les informent des modalités de fonctionnement du fonds social et du fonds social des cantines. Exposé sommaire : Cet amendement se ju...