Amendements de Jean-Noël Guérini

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante 90 000 000 90 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 700 000 700 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 700 000 700 000 Sécurité civile dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 500 000 500 000 Sécurité civile dont titre 2 500 000 500 00...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titr...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 30 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 40...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport d’évaluation sur la possibilité d'une péréquation nationale renforcée des services départementaux d'incendie et de secours. Exposé sommaire : Comme nous l'avons tristement observé au cours de l'été ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 5 000 000 ...

I. – Alinéa 2, seconde colonne, septième ligne Augmenter le montant de : 13 815 000 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnel...

Après l'article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025» ; 2° Au II, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 3° À la première phrase du IV, l’année : ...

Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1609 H du code général des impôts tel qu’il résulte de l’article 103 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

Après l'article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. – Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les immeubles qui appartiennent aux organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services mentionnés au I de l’article L. 31...

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi modifié : a) Au a, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ; b)...

Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières colonnes du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées : MINIMUM ( €) MAXIMUM ( €) 2, 63 4, 13 20, 27 29, 27 6, 01 9, 01 54, 07 72, 07 Exposé ...