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956 questions trouvées.

Charges de copropriété

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les impayés de charges de copropriété. De nombreux témoignages attestent que certains copropriétaires ne parviennent plus à honorer leurs factures. En effet, la crise économique liée au coronavirus a entraîné des pertes de revenus, tandis que ces char...

Restauration événementielle

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la restauration événementielle. Ces différents acteurs, comme les maîtres d'hôtel et les chefs cuisiniers en extra, permettent la tenue de grands événements publics et privés. Ils sont employés sous le régime du contrat à durée déterminée d'u...

Hausse des tarifs des complémentaires santé

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tarifs des complémentaires santé. Une enquête de l'UFC-Que Choisir, publiée le 21 janvier 2021, dénonce une hausse de ces tarifs, pour l'année 2021, estimée excessive et difficilement justifiable. L'association a ainsi étudié 623 contrats individuels, émanant de 123 organismes complémentaires di...

Soutien aux éleveurs des zones de montagne

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les éleveurs et les bergers des zones de montagne. Toute la montagne subit de plein fouet la fermeture des remontées mécaniques depuis le 4 décembre 2020. Selon les chiffres de l'association nationale des maires des stations de montagne, le taux d'occupation moy...

Déforestation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'aggravation de la déforestation. Le 13 janvier 2021, le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) a publié un rapport sur les fronts de déforestation qui se multiplient dans le monde : entre 2004 et 2017, les forêts ont perdu l'équivalent de 80% du territoire français et ce phénomène va en s'accélérant. Le ...

Tabagisme et risque cardiovasculaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque cardiovasculaire lié au tabagisme. Dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 5 janvier 2021, Santé publique France fait le point sur les connaissances des Français concernant les liens entre tabac et maladies cardiovasculaires. Si les effets nocifs du tabagisme comme facteur de ris...

Psychologues pour les étudiants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le manque de services de santé mentale destinés aux étudiants. Un rapport de l'association Nightline, publié en novembre 2020, décrit des services saturés, avec de longues listes d'attente, peinant à répondre aux besoins de prévention comme de soin. La France compte ...

Extraction aurifère en Guyane

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur un nouveau projet de mégamine d'extraction aurifère en Guyane. Alors que le premier conseil de défense écologique du 23 mai 2019 a annulé le projet minier « Montagne d'Or », jugé incompatible avec les exigences environnementales de la France, un nouveau projet de mine d'or industrielle à ciel ouvert a ...

Traçabilité des nanomatériaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les manquements du dispositif de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. En France, les nanomatériaux entrent dans la composition de nombreux produits de consommation courante (aliments, textiles, médicaments, cosmétiques, peintures, etc.), à raison de plus de 400 000 tonnes incorporées...

Cancers pédiatriques et environnement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle de l'environnement dans le déclenchement de certains cancers pédiatriques. Dans plusieurs communes françaises, on constate un nombre élevé de cancers chez les enfants. Les parents s'interrogent légitimement sur les causes et souhaiteraient savoir si le déclenchement de ces cancers peut être a...

Réorganisation d'EDF

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes que suscite le projet dit Hercule, réorganisation en profondeur d'EDF, qui prévoit notamment la séparation de ses activités en entités distinctes. EDF « Bleu » regrouperait le nucléaire et le gestionnaire de réseau du transport d'électricité (RTE) et serait détenue à 100 % par l'État. E...

Désinfectants hydroalcooliques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité et l'innocuité des gels et solutions hydroalcooliques Le 18 novembre 2020, la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié les résultats d'une étude portant sur plus de 180 prélèvements de gels et solutions hydroalcooliques, ciblés ...

Mirages du trading en ligne

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur certaines dérives du trading en ligne. Attirés par l'espoir de gains rapides, faciles et importants sur le marché des changes (Forex) ou sur les crypto-actifs (tels que le bitcoin), des milliers de jeunes sont recrutés via Internet. Ils doivent alors s'acquitter d'un droit d'entrée élev...

Récolte des olives

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la récolte des olives par les oléiculteurs amateurs. La filière oléicole française produit annuellement 5 millions de litres d'huile d'olive et 2 000 tonnes d'olives de table, pour un chiffre d'affaires de 100 M€. Les olives sont des fruits fragiles qui doivent être récoltés à bonne maturité ...

Véhicules hybrides rechargeables

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les performances environnementales des véhicules hybrides rechargeables. L'organisation non gouvernementale Transport & Environnement a publié, le 22 novembre 2020, les résultats d'une enquête portant sur les véhicules hybrides rechargeables. Elle y révèle que trois modèles-phares de SUV présentent, en...

Devenir du 3919

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur le sort réservé au 3919, la ligne d'écoute nationale violences femmes info. Créée en 1992 par solidarité femmes, ce numéro gratuit est depuis lors géré par des équipes formées et expérimentées. Ell...

Reports de soins

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences préjudiciables des déprogrammations de soins entraînées par la crise sanitaire. En effet, non seulement des opérations, mais de très nombreux dépistages ont dû être annulés ou différés. On estime que deux millions d'interventions ont été reportées lors du premier confinement. Une étu...

Personnes sans domicile fixe

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'augmentation particulièrement inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe (SDF). La fondation Abbé Pierre estime que la France en compte environ 300 000. Pour le délégué général de la fondation, un tel chiffre doit à raison servir d'élec...

Aides aux secteurs de la confiserie et du chocolat

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les graves difficultés traversées par les entrepreneurs des secteurs de la confiserie et du chocolat. Ces entrepreneurs, travaillant pour la plupart au sein de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), ont accumulé de très lourdes pertes lors du premier confinement, qu...

Accidentalité des cyclistes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de la mortalité des cyclistes sur les routes. Selon le baromètre de septembre 2020 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), entre juin et septembre 2020, le nombre de cyclistes tués sur les routes a augmenté de façon significative par rapport à la même période en 20...