Questions de Jean-Noël Guérini

Éducation à la sexualité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur les manquements de l'éducation à la sexualité. Le 15 juin 2016, le haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu public son « rapport relatif à l'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes ». Le rapport constate des progr...

Traitement des grumes françaises pour l'exportation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de grumes. En effet, l'exportation de grumes non écorcées doit être précédée d'un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. L'instructi...

Information des consommateurs sur les allergènes alimentaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les défaillances de l'information des consommateurs concernant la présence d'allergènes alimentaires. Classées au quatrième rang des maladies chroniques mondiale...

Pénurie de gynécologues médicaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'ouvrir des postes de gynécologie médicale en nombre suffisant. En effet, la démographie de cette spécialité essentielle est de plus en plus alarmante. Le conseil national de l'ordre des médecins faisait déjà état d'une diminution de près de cinq cents gynécologues médicaux, soit...

Conséquences de l'appauvrissement des sols agricoles

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences dramatiques entraînées par l'appauvrissement des sols agricoles. Les inondations spectaculaires que la France a connues au début du mois de juin 2016 ne sont pas uniquement dues à plusieurs jours de pluies torrentielles. Ce phénom...

Crédit d'impôt pour l'action solidaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS). En effet, les organismes privés sans but lucratif, associations, fondations et unions mutualistes gérant des établissements et services relevant de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique et du I de l'article L. 312-1 du code de l'action...

Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les circuits de distribution des produits alimentaires, du producteur au consommateur. Lors de sa séance du 11 mai 2016, le Conseil économique, social et environ...

Inégalités d'accès à la propriété

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les difficultés que connaissent les ménages les plus modestes pour accéder à la propriété. Le numéro de mai 2016 des « Études en 2013, ils ne sont plus que 16 %. En revanche, les propriétaires les plus aisés de la même tranche d'âge sont passés de 43 à 66 %. L'analyse constate que les politiq...

Risques de l'antibiorésistance

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques à long terme de la résistance microbienne aux antibiotiques. Un rapport sur ces risques, commandé en 2014 par le premier ministre britannique à un économiste anglais, a été publié en mai 2016 sous le titre « Tackling drug-resistant infections globally » (« La lutte contre les infec...

Mixité scolaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux de la mixité sociale dans l'enseignement secondaire. Un chapitre du premier rapport de l'observatoire national de la politique de la ville (ONPV) propose un panorama de la scolarité dans le secondaire en quartiers prioritaires pour l'année scolair...

Conséquences sanitaires et sociales du chômage

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences sanitaires et sociales préjudiciables du chômage pour les personnes touchées et leurs proches. Le 10 mai 2016, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté, à l'unanimité, un avis concernant l'impact du chômage sur l...

Déserts médicaux en milieu urbain

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de déserts médicaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le premier rapport de l'observatoire national de la politique de la ville (ONPV), présenté le 3 mai 2016, relève que « les quartiers prioritaires présentent un déficit généralisé d'offre de soins ambul...

Manquements des agences immobilières

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la persistance de pratiques abusives de la part des agences immobilières. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a permis de notables avancées, en plafonnant les frais d'agences, en délimitant de façon stricte les prestations facturabl...

Délais d'attente excessifs dans les hôpitaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les retards des médecins lors d'une consultation en établissement de santé. Une enquête menée de mi-octobre 2015 à mi-avril 2016 par l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) s'est penchée sur ces retards, leur quantification et la perception qu'en ont les usagers. Il ressort...

Devenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Créés en 1990, ces réseaux associent des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés, qui interviennent lorsque des élèves éprouvent des difficultés ...

Prescription abusive de psychotropes aux enfants « hyperactifs »

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise sous psychotrope d'enfants considérés comme souffrant d'un trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Dans son édition spéciale de mars 2016, « la gazette de la commission des citoyens pour les droits de l'homme » s'inquiète à raison que de trop nombreux enfan...

Pêche artisanale en Méditerranée

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la pêche artisanale en Méditerranée. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la pêche emploie 900 marins pêcheurs, sachant qu'un emploi en m...

Trafic de médicaments falsifiés

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contrefaçon de médicaments et leur trafic à l'échelle internationale. Le 5 avril 2016, les trois ordres et académies (médecine, pharmacie et vétérinaire) ont publié un manifeste commun et un rapport au titre explicite : « Les médicaments falsifiés. Plus qu'un scandale, un crime. » Ils y dép...

Statut des infirmiers anesthésistes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). L'exercice de cette profession exigeante suppose sept années d'études secondaires et de formation, afin d'acquérir les compétences et l'expertise indispensables à la sécurité des patients qui recourent à des soins anesthésiques et ...

Algorithme d'admission post-bac

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'algorithme qui régit la plate-forme informatique admission post-bac (APB). Chaque année, APB attribue les places dans l'enseignement supérieur en fonction d'une liste de vœux hiérarchisés établie par quelque 800.000 lycéens. L'ordre des vœux est très impor...