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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Patrick Courtois
- Réforme des collectivités territoriales (719 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (278 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (243 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (151 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (118 interventions)
- Conférence des présidents (116 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (91 interventions)
- Consommation (81 interventions)
- Exécution des peines (68 interventions)
- économie réelle (68 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (67 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (65 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (62 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (62 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (58 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (56 interventions)
- Procès-verbal (51 interventions)
- Haute autorité de l'expertise scientifique (51 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (47 interventions)
- Chiens dangereux (45 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (44 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (41 interventions)
- Accélération des projets de construction (40 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (38 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (38 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (33 interventions)
- Réforme des ports d'outre-mer (31 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (31 interventions)
- Prévention de la délinquance (28 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (27 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (27 interventions)
- Conseillers territoriaux (26 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (26 interventions)
- Ordre du jour (24 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (22 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (20 interventions)
- Immigration intégration et asile (19 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (19 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (18 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (15 interventions)
- Gendarmerie nationale (14 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (13 interventions)
- Sécurité (12 interventions)
- Absentéisme scolaire (12 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (11 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (11 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (10 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (10 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (10 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (10 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (10 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (9 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (9 interventions)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (9 interventions)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (9 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (8 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (8 interventions)
- Conventions internationales (8 interventions)
- Immigration et intégration (7 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (7 interventions)
- Bisphénol a (7 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (7 interventions)
- Fonction publique territoriale (6 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (6 interventions)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (6 interventions)
- Harcèlement sexuel (6 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (6 interventions)
- écoles de production (6 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (6 interventions)
- Pjlf pour 2009 (5 interventions)
- Dépôt d'un rapport (5 interventions)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (5 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (5 interventions)
- Organisation des manifestations sportives et culturelles (5 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (5 interventions)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (5 interventions)
- Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (5 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (4 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Circulation routière (4 interventions)
- Vidéosurveillance (4 interventions)
- Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (4 interventions)
- Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (4 interventions)
- Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (4 interventions)
- Usage des techniques biométriques (4 interventions)
- Métropole de lyon (4 interventions)
- Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (4 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (3 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Renvoi pour avis (3 interventions)
- Organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une délégation (3 interventions)
- Organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (3 interventions)
- Dépôt de rapports (3 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (3 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (3 interventions)
- Traité sur le commerce des armes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (2 interventions)
- Loi pénitentiaire (2 interventions)
- Modernisation de l'économie (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (2 interventions)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (2 interventions)
- Cohésion sociale (2 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (2 interventions)
- Dépôt de documents (2 interventions)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (2 interventions)
- Réunions au parlement européen (2 interventions)
- Gendarmerie (2 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Audition de m. patrick stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (2 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (2 interventions)
- Débat sur la police municipale (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Demande de création d'une mission commune d'information (2 interventions)
- Débat sur la loi pénitentiaire (2 interventions)
- Hommage à un jeune homme agressé à paris (2 interventions)
- Organisation des travaux (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du pérou (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (2 interventions)
- Prévention des inondations (2 interventions)
- Traité avec la russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (2 interventions)
- Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (2 interventions)
- Renvoi pour avis unique (2 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (2 interventions)
- Audition de mme danièle bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Débat sur le climat et l'énergie en europe (2 interventions)
- Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (2 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (2 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de lyon (2 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (2 interventions)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Instauration d'un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie et interdiction de leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (2 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (2 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la ve république (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Débat sur la réforme portuaire (1 intervention)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Contestation de l'élection d'un sénateur (1 intervention)
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (1 intervention)
- Droits des personnes placées en garde à vue (1 intervention)
- Modification du titre xv de la constitution (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Conférence de stockholm relative à la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains (1 intervention)
- Engagement national pour l'environnement (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde avec des représentants d'associations de patients (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (1 intervention)
- Sécurité intérieure (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Dépôt d'un document (1 intervention)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Nominations de membres de deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Démission de membres d'une délégation et candidatures (1 intervention)
- Nomination de membres d'une délégation (1 intervention)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (1 intervention)
- Consultation de l'assemblée de la polynésie française (1 intervention)
- Saisines du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une délégation et candidature (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Centres de gestion de la fonction publique territoriale (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Remplacement de sénateurs nommés au gouvernement (1 intervention)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Publication du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Candidatures à une commission sénatoriale et à deux délégations sénatoriales (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Décision du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Communications du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Communication relative à un projet de nomination (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (1 intervention)
- Dépôt de rapports du gouvernement (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une commission (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (1 intervention)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Interdiction du cumul des mandats (1 intervention)
- Création d'une mission commune d'information (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Désignation d'un sénateur en mission (1 intervention)
- Candidature à une délégation (1 intervention)
- Gestion et conservation des scellés judiciaires (1 intervention)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Création d'une commission spéciale (1 intervention)
- Fin de mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Communication d'un avis sur une nomination (1 intervention)
- Dépôt de rapport (1 intervention)
- Demandes d'avis sur des projets de nomination (1 intervention)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (1 intervention)
