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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Exactement !
Oui !
C’est vrai !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux, adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008, nous revient en troisième lecture. Il est donc temps de conclure un débat qui a commencé en octobre 2007, afin qu...
Nous n’en doutons pas, madame la ministre.
Puis la commission a examiné le rapport, en troisième lecture, de M. Jean-Patrick Courtois, sur le projet de loi n° 344 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
a rappelé que le projet de loi avait été examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai et que les députés avaient accepté la majorité des apports du Sénat. Il a indiqué que l'Assemblée nationale avait consenti à encadrer par une qualification professionnelle spécifique l'activité des agents de surveillance et de gardiennage u...
Oh !
C’est vrai !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 5 février 2008, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Ce texte est issu de deux propositions de loi, l'une présentée par plusieurs députés du grou...
Cette solution permettra également d'avoir une meilleure traçabilité des engins acquis sur Internet, les propriétaires devant les déclarer. Sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle présente, la commission des lois vous demande d'adopter ce texte.
L'avenir le dira !
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Voici le sénateur des villes !
Très bien !
La commission comprend et partage les préoccupations de fond de notre collègue Jean-Claude Peyronnet. Toutefois, la rédaction de cet amendement présente plusieurs carences. D'abord, les maires ne seraient pas concernés par une telle opération, ce qui serait tout de même assez grave. Ensuite, cette proposition relève plus d'une circulaire min...
Cet amendement tend à réécrire complètement l'article 1er, lequel ne serait plus relatif à la commercialisation des véhicules non soumis à réception. Le dispositif de l'actuel article 1er de la proposition de loi serait transféré à l'article 2 par l'amendement suivant. Il semble en effet préférable, pour des raisons de clarté et de coordination...
Je voudrais apporter une précision à Mme Bricq. Il convient de distinguer, d'une part, l'article L. 321-1 du code de la route, visé par l'article 1er, qui concerne exclusivement les véhicules soumis à réception - le fait qu'ils ne soient pas réceptionnés constitue donc une faute - et, d'autre part, l'article L. 321-1-1 du même code, traité à ...
Cet amendement tend à réécrire l'article L. 321-1-1 du code de la route afin d'y réunir l'ensemble des dispositions relatives aux véhicules non soumis à réception, c'est-à-dire non admis à circuler sur la voie publique. Il tend également à préserver plus clairement la possibilité d'un marché de l'occasion entre particuliers pour ce type de véh...
