Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’environ trente minutes, de façon que la commission puisse les étudier.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Je sollicite, au nom de la commission, une nouvelle suspension de séance de dix minutes environ.

Nous devons procéder à la désignation des membres de la CMP qui se réunira le mercredi 16 juin pour examiner les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Pour les titulaires, je vous propose de désigner : - pour le groupe UMP : MM. Bruno Sido, Dominique Braye et moi-même ; - p...

Nous pourrions débattre éternellement de cette question, car chacun peut défendre légitimement sa vision du problème. Quoi qu’il en soit, mes chers collègues, sachez que la conférence des présidents a décidé, à la demande du groupe de l’Union centriste, de créer une mission d’information afin de rechercher la meilleure solution technique, cell...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. En tout cas, je le répète, il faut que nous parvenions à une solution qui permette de n’enfouir que des déchets inertes.

Je tiens à rassurer M. le rapporteur : il ne sera pas seul à voter contre ces amendements. Nous avons un débat intéressant dans lequel chacun pense avoir trouvé la bonne solution pour traiter la question du suremballage. Certains disent qu’il faut faire participer la grande distribution à la collecte des emballages ; elle y est prête : c’est v...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, qui est un texte ambitieux mettant en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement. À la suite de la loi de programmation sur l...

Un large débat s'est alors instauré sur l'amendement n° 98. Outre M. Jean-Paul Emorine, président, et M. Daniel Dubois, rapporteur, sont intervenus Mme Évelyne Didier, MM. Louis Nègre, M. Gérard Bailly, M. Benoît Huré et M. Jean-Jacques Mirassou.

Je suggère à ma collègue Mme Sittler de rectifier son amendement en en supprimant le II : « La publication du décret précisant les délais est nécessaire à la mise en vigueur de ces dispositions. » Ce point relève strictement du domaine réglementaire. Si nous commençons à rappeler dans les lois que leur entrée en vigueur est subordonnée à la pub...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis en train de faire vérifier – je ne veux pas m’avancer sur tous les amendements –, mais la plupart ont été examinés en commission.

Après vérification, ces amendements ont bien été vus en commission. Ils ont été examinés en tant qu’amendements extérieurs. Je ne prétends pas qu’il n’y a pas de temps en temps un amendement déposé en séance par le Gouvernement. Nous avons examiné 1 060 amendements sur le texte du Gouvernement et environ 900 amendements extérieurs.

Je tiens, en cet instant, à mettre les choses au point, car je ne peux pas laisser dire n’importe quoi ! M. Doligé a indiqué tout à l'heure qu’il avait déposé ce sous-amendement hier soir, comme il en avait le droit. M. le rapporteur a pris la précaution de préciser qu’il émettait, à titre personnel, un avis favorable sur ce sous-amendement, q...

J’assume mes responsabilités, et cette mise au point ne nuit pas à l’amitié que nous pouvons nous porter. Comme en témoigne le bulletin des commissions, l’ensemble des amendements qui vous ont été présentés tout à l'heure ont bel et bien été examinés par la commission, le mardi 22 septembre 2009, après l’audition conjointe, avec la commission ...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Je tenais à apporter cette précision, car j’ai la confiance de l’ensemble de mes collègues de la commission. Chacun ici connaît ma rigueur, même si je laisse le débat s’installer en commission. Heureusement que le bulletin des commissions est là pour lutter contre toute amnésie !

Monsieur le président, en raison de contraintes de calendrier s’imposant au rapporteur du titre V du projet de loi, intitulé « Risques, santé, déchets », je demande la réserve du chapitre III de ce titre, relatif aux déchets. Pour être plus précis, nous pourrions décider de consacrer la matinée du jeudi 8 octobre à l’examen de ce chapitre III ...

Je tiens à rassurer Marcel Deneux sur l’utilisation de l’espace agricole, même s’il connaît cette question mieux que moi. Nous aborderons cette question prochainement, mon cher collègue, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il est important pour l’alimentation de nos concitoyens, des citoyens de l...

Monsieur Deneux, pour faire de la belle ouvrage, je vous propose, comme le suggérait M. rapporteur, de revoir la rédaction de votre amendement en supprimant l’expression « notamment en milieu rural », qui pose problème. Vous conviendrez, me semble-t-il, que malgré cette rectification le milieu rural ne sera pas oublié !

Nous avons eu un long débat lors de l’examen de ces dispositions par la commission. Nous avons même évoqué cette question à propos des schémas de cohérence territoriale. Nous entendons, en ce moment, les préoccupations exprimées par les représentants des syndicats intercommunaux. Mais qu’ils se rassurent : leur point de vue sera défendu par le...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’un débat particulièrement intéressant. Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, nous devons avoir une vision globale. Nous aurons les directives territoriales d’aménagement et de développement durables, la trame verte, la trame...

L’appel de la commission et du Gouvernement est clair : nous demandons donc le retrait de tous les amendements autres que les amendements identiques n° 318 rectifié bis et 349 rectifié.