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Les interventions de Jean-Pierre Corbisez sur ce dossier
690 amendements trouvés
03/12/2023 — Amendement N° II-795 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Varaillas, Margaté, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
03/12/2023 — Amendement N° II-791 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
30/11/2023 — Amendement N° II-844 au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Retiré)
MM. Gay, Barros, Corbisez, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une modification de la méthode de calcul du TRVE sans aucune étude d'impact ni évaluation préalable. L'adoption de cet article via la procédure du 49. 3 fausse encore une fois la sincérité des débats budgétaires. C'est pourquoi les sénateurs du groupe CRCE-K en demande la s...
30/11/2023 — Amendement N° II-843 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gay, Barros, Corbisez, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquacul...
30/11/2023 — Amendement N° II-842 au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Irrecevable)
MM. Gay, Barros, Corbisez, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/11/2023 — Amendement N° II-841 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gay, Barros, Corbisez, Mme Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoy...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-840 au texte N° 20232024-127 - Article 52 (Adopté)
MM. Gay, Barros, Corbisez, Mme Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoy...
Alinéas 54 à 56 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Comme le souligne la mission flash sur la fraude à l’ARENH, durant la crise de l’énergie, le mécanisme de l’ARENH s’est i trouvé au cœur de circuits frauduleux mis en place pour tirer profit de l’inflation record constatée sur les marchés et ce, dès le guichet infra-annuel 2022, dont l...
29/11/2023 — Amendement N° II-799 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 100 000 000 100 000 000 Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-797 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Gay, Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 260 000 000 260 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et...
29/11/2023 — Amendement N° II-796 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gay, Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 240 000 000 240 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-794 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 3 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-793 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 100 000 000 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
29/11/2023 — Amendement N° II-792 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 6 000 000 6 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-790 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Barros, Corbisez, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de transports de trains de nuit en France et en Europe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...
29/11/2023 — Amendement N° II-789 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Barros, Corbisez, Mmes Varaillas, Margaté, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
29/11/2023 — Amendement N° II-788 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Barros, Corbisez, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche...
29/11/2023 — Amendement N° II-787 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Barros, Mme Varaillas, M. Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 3 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographiqu...
28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-2294 à l'amendement N° I-2280 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Apourceau-Poly, M. Corbisez, Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain...
I. – Amendement n° 2280, alinéa 4, Remplacer le nombre : 100 par le nombre 200 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...
28/11/2023 — Amendement N° I-415 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Adopté)
MM. Longeot, Jean-Baptiste Blanc, Roux, Corbisez, Chevalier, Capo-Canellas, Pascal Martin, Mme Herzog, M. Vanlerenber...
I. – Alinéa 27 Remplacer le montant 40 millions par le montant 25 millions II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise...
