Amendements de Jean-Pierre Decool

Alinéa 2 1° Remplacer la seconde occurrence du mot : des par les mots : de tous les 2° Supprimer les mots : sous contrat Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation d'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements du premier ...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l’article L. 124-3 du code de l’éducation, après le mot : « établissement », sont insérés les mots : « ou à distance, ». II. – Un décret précise les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211-39-… ainsi rédigé : « Art. L. 5211-39-…. – Dans les trois mois suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de c...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 51 du code électoral, il est inséré un article L. 51-… ainsi rédigé : « Art. L. 51-…. – Les affiches électorales ne peuvent pas comporter la photographie, la représentation ou le nom de personnes autres que les candidats et leurs remplaçants éventuels. » Expo...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ; Exposé sommaire : L'article L. 721-2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se destinan...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents, dont les structures compétentes visées notamment aux articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3 du Code de l'éducation et au paragraphe VII de l'articl...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est rétabli un article L. 241-10 du code de l'éducation ainsi rédigé : « Art. L. 241-10 . - Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 5 undecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 331-6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces formules adaptées prévoient des aménagements d’horaires au profit des élèves sportifs afin de leur permettre de développer pleinement leurs pot...

Après l'article 5 undecies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 331-6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des adaptations appropriées sous forme d’allègement ou d’aménagement sont prévus au profit des élèves sportifs afin de leur permettre de développer pleinement leurs potential...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L.351-3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’aide mutualisée doit garantir l’intérêt de chacun des élèves concernés au regard de sa situation personnelle. Le retour à une aide individuelle est possible à chaque instant de la scolarité. Si la fami...

Alinéa 4, deuxième phrase Après le mot : « handicap » Supprimer les mots : « cognitif ou mental » Exposé sommaire : Pourquoi limiter les travaux de recherche en matière pédagogique aux établissements scolarisant des élèves en situation de handicap cognitif ou mental ? Dès lors qu’ils dispensent un enseignement adapté, tous les établissem...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L.351-3 est complété par les mots : « et en précise les activités principales » Exposé sommaire : L’article L. 351-3 stipule que la CDAPH « détermine la quotité horaire » des aides humaines individuelles et « arrête le principe » des aid...

Alinéa 6 Après les mots : « un établissement d’enseignement scolaire » Insérer les mots : «, une unité d’enseignement créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles» Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer les unités d’enseignement du mé...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque sanitaire lié à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur. Ce rapport porte notamment sur une cartographie précise des établissements concern...

Après l'article 1er bis D (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : Après homme ajouter ou de femme Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 5 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Compléter la première phrase par les mots : dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois. Exposé sommaire : Cet amendement fixe à deux mois le délai maximal de notification aux personnes responsables de l’enfant, des résultats d’un contrôle de l’instruction dispensée en famille par l’autorité de l’État compétente. NB :La ...