Amendements de Jean-Pierre Decool

Alinéa 9, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des insuffisances de l’enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier Exposé sommaire : Cet amendement vise à assortir la notification des résultats du premier contrôle, si ces derniers sont jugés insuffisants, de la mention des insuffisances relevées. NB :La pré...

Alinéa 4 : Remplacer : scolarité par : instruction . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

A l’alinéa 4 Remplacer « maîtrise progressive » par « acquisition progressive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les termes employés en matière d’instruction au sein du code de l’éducation entre les enfants scolarisés et les enfants dont l’instruction est réalisée en famille. En effet, les articles L. 131-1-1, L. 311-1, L...

A l’alinéa 4, après les mots santé invalidant , ajouter les mots : et prend en compte les éventuels troubles de l’apprentissage de l’enfant . Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle de l’instruction en famille opéré par l’autorité administrative compétente prend en compte les éventuels troubles de l’apprentissage ...

Au 4eme alinéa : Après : « obligatoire » Ajouter : « tout en tenant compte des choix éducatifs et pédagogiques retenus par les responsables de l’enfant, dans le respect des valeurs de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle de l’instruction en famille tient compte des choix éducatifs et pédagogiques...

Après les mots : « un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé » Ajouter les mots : «, dans un établissement d’enseignement à distance ou instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’enseignement à distance ou en famille au sein du nouveau dispositif visant ...

Suppression de l’article 1 bis E. Exposé sommaire : L’article 1 bis E vise à préciser, au sein du code de l’éducation, que chaque formulaire administratif d’informations soumis aux parents fasse la mention d’un « parent 1 » et d’un « parent 2 ». Il nous semble que cette formulation administrative serait à la fois source de complexité et de co...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établisseme...

Remplacer des établissements par de tous les établissements ; Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation de présence du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements du premier et du second degré privés...

A l’article 4 bis Après la 1ère phrase du 1er alinéa ajouter la phrase suivante : « A l’issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d’enseignement de l’école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L. 131-2 du co...

Après l'article 6 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi modifié : Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet enseignement s'applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l'occitan-langue d'oc, aux langues régi...

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : L’article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d’éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Au début du quatrième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et les collectivités territoriales peuvent s’associer par convention en vue du recrutement commun d’accompagnants des élèves en situation de handicap. » ; » E...

Alinéa 9 1° A la deuxième phrase, supprimer le mot : principal 2° Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : « Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux mentionnés a...

A l’alinéa 5, avant les mots « Un plan départemental d’accueil » insérer les mots « Elaboré par les services du conseil départemental » Exposé sommaire : Instaurant un plan départemental d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, le projet de loi omet cependant de préciser quelle autorité en assurera le « pilotage ». Consid...

A la fin de l'alinéa 2, ajouter la phrase : « Le respect de l'autorité des professeurs par les élèves et leur famille est indispensable à la transmission du savoir et au bon fonctionnement des établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le caractère indispensable et incontestable de l'autorité de l'enseignant. En effet...

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1 . – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté à l’Assemblée nationale vise à créer des EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) qui lieraient écoles et collèges. La direction serait alors assumée par le principal du collège, le principal adjoint exerçant, sous son autorité, les compétences dévolues aux directeurs ...

Ajouter avant les mots « d’un parent 1 et d’un parent 2 », les mots « père-mère et mère-père ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la dénomination inadéquate et déshumanisante de « parent 1 » et « parent 2 » qui suggère par ailleurs une sorte de hiérarchisation de la parentalité. Le rajout de la formule « père-mère et mè...