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3158 amendements trouvés


04/12/2018 — Amendement N° II-804 au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wat...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 1 ter, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1... Les dépenses mentionnées au c du 1 sont celles assumées par le ménage sans déduire les montants reçus au titre des articles L. 221-1 du code de l’énergie et suivants. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes ré...

04/12/2018 — Amendement N° II-788 au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wat...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Le 1 bis est ainsi rédigé : « 1 bis. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont prop...

03/12/2018 — Amendement N° II-629 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 58 quinquies (Retiré)
MM. Daubresse, Perrin, Raison, Sol, Moga, Vaspart, Brisson, Mme Vullien, M. Daniel Laurent, Mmes Di Folco, Goy-Chaven...

Après l’article 58 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l’objet des travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B du I, la réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans des commu...

03/12/2018 — Amendement N° II-598 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 ter (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une commune cesse d’être éligible en 2019 à cette fraction de la dotation de solidarité rurale, elle perçoit, à titre de garantie, une attribution égale à 90 % en 2019, 75 % en 2020, 60 % en 2021, 40 % en 2022 et 20 % en 2023 du montant perçu en 2018. « À compter de 2019, l’attri...

03/12/2018 — Amendement N° II-180 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 55 sexdecies (Retiré)
Mme Dumas, MM. Babary, Bascher, Bonhomme, Bonne, Brisson, Charon, Decool, Bernard Fournier, Houpert, Karoutchi, Kenne...

I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa du I, après le mot « variétés », sont insérés les mots : « et de théâtre ». ; II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) Porter sur des artistes ou groupes d’artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé, pendant les trois années précédant la demande d’agrément provisoire (...

03/12/2018 — Amendement N° II-178 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mme Dumas, MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Decool, Bernard Fournier, Houpert, Karoutchi, Longuet, Moga, Regnard, Revet...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 1 000 000 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 ...

30/11/2018 — Amendement N° II-597 au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Chasseing, Capus, Malhuret, Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux communautés de communes créées ex nihiloau 1 er janvier 2017 Exposé sommaire : Les garanties dont peuvent éventuellement bénéficier les communautés de communes (CC) dans la répartition de la dotation d’intercommunalité dépendent de leur situation juridique, et de la date à laquelle ...

30/11/2018 — Amendement N° II-564 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Français à l’étranger et af...

30/11/2018 — Amendement N° II-557 au texte N° 20182019-146 - Article 76 quinquies (Adopté)
MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Mme Mélot

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à supprimer la baisse de mobilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) au profit des collectivités territoriales alors que celles-ci viennent de se voir attribué la compétence « prévention des inondations ». Il vise à réta...

30/11/2018 — Amendement N° II-527 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
M. Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Malhuret, Chasseing, Fouché, Wattebled, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 5...

30/11/2018 — Amendement N° II-490 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Non soutenu)
MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport Jeunesse et vie associative 5 000 000 5 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 5 000 000 5 000 000 TOTAL 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 ...

29/11/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 20182019-163 - Article 44 (Tombe)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Les pensions de vieillesse versées par le régime général et les régimes alignés sur lui mentionnées à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, dont le montant est égal ou inférieur au revenu de 1 361 € bruts par personne ou 2 722 € par couple. Exposé sommaire : Cet amendeme...

29/11/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 20182019-163 - Article 44 (Tombe)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot

I. – Alinéa 1 Remplacer le taux : 0, 3 % par le taux : 1 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art...

29/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 20182019-163 - Article 29 quinquies (Tombe)
MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Alain Marc, Wattebled

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soume...

28/11/2018 — Amendement N° II-393 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Guerriau, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 6 000 000 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 6 000 000 Soutien de la politique de la défense dont titre...