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3158 amendements trouvés


20/06/2023 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 9 bis (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, M. Verzelen, Mme Mélot, MM. Menonville, Lagourgue, Alain Marc, Chasseing, Decool

Alinéa 4 Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : ainsi que des ouvrages de raccordements des réseaux de transport d’énergie qui leur sont nécessaires Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les ouvrages de raccordements aux réseaux des calculs des surfaces artificialisées dans le cadre de l’objectif ZAN. Les renfo...

20/06/2023 — Amendement N° 352 rectifié au texte N° 20222023-737 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Alain Marc

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le verdissement de l’industrie du silicium, précisant notamment les conditions de l’émergence d’une filière nationale durable maitrisant l’ensemble de la ch...

20/06/2023 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Retiré)
Mmes Paoli-Gagin, Mélot, MM. Decool, Lagourgue, Menonville, Chasseing, Alain Marc

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des chaînes de valeur des industries de la transition énergétique. » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la dé...

20/06/2023 — Amendement N° 338 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 13 (Rejeté)
MM. Chasseing, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Fialaire

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la contribution de l’offre à la résilience, compte tenu de la proportion de produits provenant d’une seule source d’approvisionnement, notamment d’un pays tiers à l’Union européenne Exposé sommaire : La pandémie mondiale de la Covid-19 ainsi que la crise énergétique européenne accentuée...

20/06/2023 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 20222023-737 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mme Vermeil...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-3 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de cette procédure de mise en concurrence, et lorsque l’autorité administrative compétente se prononce également sur l’octroi d’un permis exclusif de recherches de lithium au sens de l’articl...

20/06/2023 — Amendement N° 336 rectifié au texte N° 20222023-737 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Chasseing, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mmes Verme...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les installations de production et, le cas échéant, de commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est is...

20/06/2023 — Amendement N° 335 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 9 bis (Rejeté)
MM. Chasseing, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Folliot, ...

Alinéa 4 Après le mot : implantation insérer les mots : d’une installation de production d’énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et Exposé sommaire : L’article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est venu créer un article L. 141-5-3...

20/06/2023 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 20222023-737 - Avant l'article 4 A (Rejeté)
MM. Chasseing, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Folliot, Mmes Vermei...

Avant l'article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la r...

20/06/2023 — Amendement N° 300 rectifié au texte N° 20222023-737 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Menonville, Médevielle, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Wattebled

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France se fixe pour objectif de tendre vers une utilisation accrue de matériaux biosourcés dans les produits d’ameublement, les lubrifiants, les peintures et vernis, les produits cosmétiques, les produits chimiques, le papier à pâte et panneaux, les produits de constructi...

20/06/2023 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 13 (Rejeté)
MM. Menonville, Médevielle, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Wattebled

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les produits ayant obtenu le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE sont présumés satisfaire aux critères comprenant des aspects environneme...

20/06/2023 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 1er (Tombe)
MM. Menonville, Médevielle, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Wattebled

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 2° du I de l’article L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ainsi que sur les projets industriels ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre aux départements d'être consultés par la région sur les objectifs...

20/06/2023 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 5 (Retiré)
MM. Menonville, Médevielle, Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Wattebled

Alinéa 11 1° Au début Insérer les mots : Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles, 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d’État Exposé sommaire : Cet amendement tend à faciliter la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le 3° de l’article ...

20/06/2023 — Amendement N° 176 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 13 (Retiré)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Kern, Mmes Gacquerre, Vermeillet, MM. Pelleva...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151-…. – Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes environnementales. Ces variantes sont autorisées sauf mention con...

20/06/2023 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 9 (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Pe...

I. – Alinéa 2 1° Après le mot : industriel insérer les mots : ou d’infrastructure concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation des mobilités, à la protection des territoires face aux changements climatiques ou permettant la gestion et le stockage de déchets 2° Après le mot : industries insérer les mots : et infrastructures II. ...

20/06/2023 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre, Vermei...

Alinéa 6 Après les mots : stockage d’électricité, insérer les mots : ou de stockage souterrain d’hydrogène, Exposé sommaire : Afin de faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste, des infrastructures de stockage seront nécessaires pour éviter de peser sur le système électrique. Il est proposé d’intégrer le stockage...

20/06/2023 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 2 (Retiré)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre, Vermei...

Alinéa 29, seconde phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : La durée maximale de la phase d’examen et de consultation est de trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Elle peut être portée à quatre mois sur décision motivée de l’autorité compétente. Lorsque l’avis de l’autorité environnementale ...

20/06/2023 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, ...

Alinéa 6 Après les mots : stockage d’électricité, insérer les mots : d'une installation de production de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du même code, Exposé sommaire : Le 3° de l’article 8 précise les filières d’énergies vertes et bas carbone bénéficiant des mesures de facilitation et d’accélération prévues dans l’article L...

20/06/2023 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Magner, Guerriau, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malh...

Alinéa 6 Après le mot : raccordement, insérer les mots : d’une installation de production de biocarbone, Exposé sommaire : Pour parvenir à la décarbonation de notre économie, une équation trop souvent passée sous silence, reste encore à résoudre : rendre climatiquement neutres toutes les étapes des chaînes de valeur industrielles. En effe...

20/06/2023 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20222023-737 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Alain Marc, Chasseing, Guerriau, Mme Mélot, MM. Grand, Wattebled, Lagourgue, Malhuret, De...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « I. – Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobile...

20/06/2023 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 13 (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Grand, Lagourgue, Alain Marc, Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Malhuret, De...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La deuxième phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et des mobilités partagées et actives » ; Exposé sommaire : Les mobilités actives et partagées constituent des vecteurs clés de la décarbonation des transports terrestres. Elles sont un levier majeur en vue de répondre a...