Questions écrites de Jean-Pierre Decool

Attroupements dans la rue devant les bars

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les situations observées dans certaines grandes villes qu'il s'agisse de Paris ou de Lille et même dans les petites communes. Des bars ou des restaurants se sont autorisés à vendre des verres de bière ou autres à une clientèle située à l'extérieur de ces établissements, ce qui a créé des attroupements de consommateu...

Avenir des clubs sportifs

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos des problèmes dont sont victimes les associations et clubs sportifs depuis la crise sanitaire du Covid-19. Leurs activités sont interrompues depuis plusieurs mois. Naturellement la situation a entraîné une chute des cotisations et des adhésions. Les équilibres financiers ...

Dépistage du Covid-19 à grande échelle

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du recours au dépistage à grand échelle du Covid-19. La stratégie gouvernementale de gestion de la crise sanitaire repose sur trois grandes actions : tester, alerter, protéger. Cette stratégie semble bonne mais n'a pas su éviter une deuxième vague et un reconfinement. Il semblerait que la premiè...

Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes

M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos de la nécessité réglementaire pour les communautés de communes de prendre une délibération pour la prise de la compétence « mobilité » dans un délai largement réduit. La promulgation de la loi d'orientation des mobilités au 24 décembre 2019...

Effets des éoliennes sur la biodiversité

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des effets des éoliennes sur la biodiversité. Le législateur a fixé un objectif de 32 % d'énergie renouvelables pour l'année 2030 et cela par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le Président de la République, dans son discours du 27 no...

Conduite automobile sans assurance

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de l'augmentation de la conduite sans assurance des automobilistes. Le fonds de garantie des victimes a publié un baromètre indiquant une hausse de 30 % depuis cinq ans des conducteurs non assurés. Ainsi en 2019, un peu moins de 28 500 victimes ont été recensées. Le fonds de garantie a versé 116 millions d'eur...

Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des moyens dont disposent les élus n'appartenant pas à la majorité municipale et cela dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Dans ces communes le scrutin de liste s'applique. Or dans les communes de plus de 3 500 habitants qui connaissent le même mode de scrutin, les articles L. 2121-27 et L. 2121-27-1 du...

Agressions sur les élus locaux

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des agressions dont les élus locaux sont victimes. Visiblement les violences qui demeuraient rares deviennent un phénomène de plus en plus courant. Les chiffres du ministère de l'intérieur indiquent que ces agressions ont augmenté de 14 % en un an, (233 élus concernées depuis le début de l'année). Les élus loc...

Oxydation des armes chimiques en mer du Nord

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11314 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Oxydation des armes chimiques en mer du Nord », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Imposition et remboursement des frais des élus locaux

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 11312 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Imposition et remboursement des frais des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11638 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pratiques anticoncurrentielles dans le sport

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question N° 13261 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Pratiques anticoncurrentielles dans le sport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des ponts de rétablissement

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 13331 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Situation des ponts de rétablissement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des établissements de pisciculture

M. Jean-Pierre Decool rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 13454 posée le 12/12/2019 sous le titre : « Situation des établissements de pisciculture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revenu fiscal et bourse étudiante

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du revenu fiscal de référence pris en compte pour l'octroi de la bourse d'enseignement supérieur. La circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 prévoit que les revenus des parents pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Il lui demand...

Réforme du stationnement et Défenseur des droits

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos de la réforme du stationnement. Le procès-verbal pour les infractions au stationnement a été transformé en forfait de post-stationnement (FPS). Le nouveau système permet à chacune des villes de décider elle-même des montants des tarifs de stationnement. Le Défenseur des droits, haute autorité indépendante a publ...

Financement des contrats d'apprentissage

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos du financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales. Selon la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il est prévu qu'à la date du 1er janvier 2020 l'apprentissage dans les collectivité...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux sources de chauffage écologiques et notamment aux anas de lin en vrac. En réponse à question orale qu'il avait posée en 2008 à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur avait ouvert l'application ...

Situation des établissements de pisciculture

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements de pisciculture et notamment de pêche en étangs. Les pisciculteurs, représentants d'une activité ancestrale, sont les parents pauvres du ministère de l'agriculture, pas assez nombreux pour être écoutés, pas assez reconnus pour bénéficier de financements, notammen...

Situation des ponts de rétablissement

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des ponts de rétablissement des voies dans les territoires, et notamment dans le département du Nord. Le rapport de la mission d'information du Sénat sur la sécurité des ponts intitulé « sécurité des ponts : éviter un drame...