Amendements de Jean-Pierre Godefroy

Apres l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle garantit aux assurés la protection de la santé, la réussite matérielle et le repos, ouvert à soixante ans. Exposé sommaire : Le système de retraite est une avancée sociale qui garantit au travailleur âgé un droit au repos.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , et elle garantit à la femme des droits égaux à ceux de l'homme Exposé sommaire : Les femmes ne doivent pas être les victimes de la réforme.

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne respecte pas le principe fondament...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa est superflu dans la mesure où les commissions paritaires ne seront par définition investies d'aucune mission de contrôle, et qu'il est hautement improbable que certains de leurs membres, tentent de pénétrer à l'intérieur d'une petite entreprise sans l'accord de l'employeur. Cet ali...

Alinéa 8 Après les mots : au niveau insérer le mot : local, Exposé sommaire : La suppression dans le texte de la commission des affaires sociales de la possibilité de créer des commissions paritaires au niveau local va porter atteinte au dialogue social qui doit aussi s'instaurer dans les TPE des grandes villes, des agglomérations et des ...

Alinéa 10 Remplacer les mots : se déclarent par les mots : déposent une liste de Exposé sommaire : Cet amendement tend à substituer au vote dit sur sigles un vote sur des listes de candidats afin de favoriser l'intérêt des salariés des très petites entreprises pour cette nouvelle élection et pour le développement du dialogue social.

Alinéa 7 Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont Exposé sommaire : Cet amendement tend à rendre effective l'ambition du projet de loi de développer le dialogue social dans les très petites entreprises, au-delà de la seule mesure de l'audience syndicale au niveau national. Pour ce faire, il apparaît souhaitable de rendre obliga...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : La publicité pour les produits alimentaires est interdite dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de treize ans. Exposé sommaire : Il est impératif de protéger les enfants de l'invasion publicitaire qui contribue à la détérioration des habitudes alim...

Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code de l'action sociale et des familles un article L. 314-4-1 ainsi rédigé : « Une enveloppe indicative peut-être identifiée au sein de l'objectif défini à l'article L314-3 pour permettre le financement de la gratification des stages que les étudiant...

Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.451-2-1 du code de l'action sociale et des familles, est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les établissements de formation agréés par la région peuvent constituer des groupements de coopération prévus à l'article L.312-7 avec les organismes gestionnaire...

Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4381-1 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : L'article 59 de la loi HPST dispense les auxiliaires médicaux d'avoir à verser une gratification aux stagiaires qu'ils accueillent. Cette disposition, comme le montre la présente proposition de...

Alinéa 5 Remplacer les mots : à la Normandie par les mots : aux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie Exposé sommaire : Le présent amendement à un but de clarification. Il vise à préciser que la Basse-Normandie sera bien desservie par la future ligne à grande vitesse. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dernier alinéa de l'amendement n° 12 Après les mots : ce montant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et la durée de l'allocation sont modulés dans des conditions prévues par décret. Exposé sommaire : Dès l'instant où il est prévu par l'amendement du gouvernement, que l'allocation journalière d'accompagnement en fin de vie ne soit pas en ...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au parlement avant le 1 er février 2012, un rapport sur les modalités d'organisation de formations pour les accompagnants en lien avec les établissements de santé, les professionnels de santé et les associations. Exposé sommaire : Cet amendement vise é...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, une expérimentation visant à développer des structures d'hospitalisation de répit est organisée dans certains départements et au sein de structures de soins volontaires, désignés par arrêt...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.