Questions écrites de Jean-Pierre Grand

Conséquences de la contractualisation par téléphone

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 19818 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Conséquences de la contractualisation par téléphone », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle et sanction des « rodéos » routiers

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19817 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Contrôle et sanction des « rodéos » routiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19815 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Monument dédié aux opérations extérieures

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question N° 19814 posée le 28/01/2016 sous le titre : « Monument dédié aux opérations extérieures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement de l'autoconsommation d'énergie

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le développement de l'autoconsommation d'énergie. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèg...

Revendications statutaires des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications statutaires des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Au sein d'équipes pluridisciplinaires en collaboration et sous la responsabilité des médecins anesthésistes-réanimateurs, les IADE réalisent des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'a...

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19512 posée le 24/12/2015 sous le titre : « Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement de l'hôtellerie de plein air

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question N° 19415 posée le 24/12/2015 sous le titre : « Développement de l'hôtellerie de plein air », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19401 posée le 17/12/2015 sous le titre : « Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'attribution de la croix du combattant volontaire aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). En 1982, la France envoyait ces appelés du contingent volontaires au Liban pour relever les troupes profe...

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16806 posée le 11/06/2015 sous le titre : « Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur. Dans le cadre de la réforme cantonale, le nombre de cantons a été divisé par deux. En milieu rural, cette réforme a pu pour conséquence la création de cantons très vastes où la distance entre une commune et le bureau centralisateur peut atteindre ...

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19019 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19018 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19017 posée le 26/11/2015 sous le titre : « Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire (SIVOS) dans le cadre de la réforme territoriale. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit la réduction du nombre de syndicats de com...

Réingénierie de la profession de psychomotricien

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 18938 posée le 19/11/2015 sous le titre : « Réingénierie de la profession de psychomotricien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déroulement des opérations de vote

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18935 posée le 19/11/2015 sous le titre : « Déroulement des opérations de vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effectifs de la douane française

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les effectifs de la douane française. Suite aux attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a annoncé la création de milliers de postes dans les forces de sécurité, notamment d'un millier de postes supplémentaires sur deux ans dans les services de la douane française. Or, la direc...

Représentation des Français rapatriés d'outre-mer

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la représentation des Français rapatriés d'outre-mer au sein de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG). Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, les activités de l'agence nationale pour l'inde...