Questions écrites de Jean-Pierre Grand

Effectifs de la douane française

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 20440 posée le 03/03/2016 sous le titre : « Effectifs de la douane française », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retards de paiement des aides de la politique agricole commune

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC). Après une année 2015 chaotique, les agriculteurs français sont toujours en attente du paiement du solde 2015, sans cesse reporté. Dès le 1er avril 2016, ils se sont attaqués a...

Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 20175 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 20171 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20168 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 14779 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Rénovation énergétique du parc tertiaire

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 14778 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Rénovation énergétique du parc tertiaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 14777 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt.

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15251 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 15252 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15246 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communi...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15245 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 15244 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communicati...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15243 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'une communication sur la réforme de l'...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes les termes de sa question N° 15242 posée le 12/03/2015 sous le titre : « Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, soit plus d'un an après son dépôt. Le Conseil des Ministres du 31 juillet 2015 a fait l'objet d'...

Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le remplacement d'ici à 2021 de l'ensemble des compteurs d'éle...

Dématérialisation de la propagande électorale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dématérialisation de la propagande électorale dont les règles sont fixées par le code électoral. À plusieurs reprises, le Gouvernement a tenté, dans les lois de finances, de supprimer l'envoi papier de la propagande électorale à l'ensemble des électeurs. Cet envoi concerne, aujourd'hui, les bulletins de votes et le...

Détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la détention du capital social d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale privé. Un récent rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale relève que le choix, opéré par le législateur, d'exclure du c...

Offre en établissements pour adultes en situation de handicap

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'offre en établissements pour adultes en situation de handicap. Les maisons d'accueil spécialisé (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM) sont des structures d'hébergement et de soins accu...

Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 19631 posée le 14/01/2016 sous le titre : « Situation de la trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.