Questions écrites de Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16658 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16657 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16656 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 16660 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 14899 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolifération des choucas des tours dans le midi de la France

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération des choucas des tours dans le midi de la France. Inscrits dans l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, ils peuvent également être considérés comme nuisibles. En effet, i...

État d'abandon et de saleté des entrées de Paris

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'abandon et de saleté des entrées de Paris depuis le réseau autoroutier qui donnent une très mauvaise image de la France. Voyageurs, touristes, délégations officielles étrangères, passagers en provenance des aéroports, sont accueillis par une pollution visuelle indigne de la capitale de la France. Aussi, il lu...

Calendrier des vacances scolaires de l'été 2016

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le calendrier des vacances scolaires de l'été 2016, fixé par arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Avec un début des vacances le mardi 5 juillet 2016 et...

Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 17185 posée le 09/07/2015 sous le titre : « Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France. Le décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 a permis la simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France. En effet, depuis le 1er novembre 2015, les autorités consulaires sont désormais autorisées...

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France. Le décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 a permis la simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France. En effet, depuis le 1er novembre 2015, les autorités consulaires s...

Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France. Le décret n° 2015-1206 du 30 septembre 2015 a permis la simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France. En effet, depuis le 1er novembre 2015, les autorités consulaires sont désorm...

Inquiétudes des professionnels du thermalisme

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des professionnels du thermalisme concernant le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Applicable au 1er...

Réingénierie de la profession de psychomotricien

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réingénierie de la profession de psychomotricien. Débutée il y a huit ans, la réingénierie des professions de santé vise à actualiser les contenus de formation et les champs d'intervention de chaque métier concerné, dans le cadre de la réforme licence-master-doctorat (L...

Déroulement des opérations de vote

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des opérations de vote dans le cadre du contexte actuel marqué par le plan Vigipirate et l'état d'urgence. L'article L. 61 du code électoral prévoit que l'entrée dans l'assemblée électorale avec armes est interdite. Par ailleurs, l'article R. 49 du même code prévoit que nulle force armée ne peut, sans l...

Liquidation des pensions des retraités de la CARSAT

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de très nombreux retraités français qui vivent des situations dramatiques. En effet, ils ne touchent pas leurs pensions car la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) se retrouve dans l'incapacité de traiter dans des délais raisonnables ...

Réduction des risques de contresens routiers

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17558 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Réduction des risques de contresens routiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation des systèmes communautaires sur la route

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17557 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Utilisation des systèmes communautaires sur la route », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17556 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17555 posée le 30/07/2015 sous le titre : « Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.