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Photo de Jean-Pierre Masseret

Propositions de loi de Jean-Pierre Masseret

33 propositionss de loi signées

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09/03/2017 — Proposition de loi N° 460 (2016-2017) tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

19/01/2017 — Proposition de loi N° 317 (2016-2017) relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie

13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

28/04/2016 — Proposition de loi N° 564 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

24/06/2011 — Proposition de loi N° 670 (2010-2011) reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

29/10/2010 — Proposition de loi N° 82 (2010-2011) tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

15/10/2009 — Proposition de résolution N° 43 (2009-2010) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles

31/03/2009 — Proposition de loi N° 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

10/03/2009 — Proposition de loi N° 255 (2008-2009) visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

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