Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Jean-Pierre Vial

Propositions de loi de Jean-Pierre Vial

115 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

03/05/2018 — Proposition de loi N° 467 (2017-2018) interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

05/10/2017 — Proposition de loi N° 7 (2017-2018) tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

12/07/2017 — Proposition de loi N° 634 (2016-2017) organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

18/05/2017 — Proposition de loi N° 557 (2016-2017) tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

15/03/2017 — Proposition de résolution N° 465 (2016-2017) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

02/03/2017 — Proposition de loi N° 449 (2016-2017) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

22/02/2017 — Proposition de loi N° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

15/11/2016 — Proposition de loi N° 126 (2016-2017) tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

29/06/2016 — Proposition de loi N° 732 (2015-2016) modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

30/05/2016 — Proposition de loi N° 649 (2015-2016) portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

28/04/2016 — Proposition de résolution N° 562 (2015-2016) visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises

10/02/2016 — Proposition de loi N° 394 (2015-2016) visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

02/12/2015 — Proposition de résolution N° 215 (2015-2016) tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

02/12/2015 — Proposition de loi N° 214 (2015-2016) constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org