Amendements de Jean Pierre Vogel

Après l'article 6 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 321-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 321-2-1 . – I. – Le directeur d’école maternelle, primaire et élémentaire dispose d’un statut. « II. « Un décret en Conseil d’État précise le contenu du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté à l’Assemblée nationale vise à créer des EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux) qui lieraient écoles et collèges. La direction serait alors assumée par le principal du collège, le principal adjoint exerçant, sous son autorité, les compétences dévolues aux directeurs ...

Ajouter avant les mots « d’un parent 1 et d’un parent 2 », les mots « père-mère et mère-père ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la dénomination inadéquate et déshumanisante de « parent 1 » et « parent 2 » qui suggère par ailleurs une sorte de hiérarchisation de la parentalité. Le rajout de la formule « père-mère et mè...

Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, après les mots « sont apposés sur la façade » sont insérés les mots « et sont affichés dans chacune des classes ». Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer les établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux. Cette création représente un éloignement des familles et des enseignants de leur première école du quotidien, de sa gestion et de son centre de responsabilité. Le principal du collège ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette création représente un éloignement des familles et des enseignants de leur première école du quotidien , de sa gestion et de son centre de responsabilité. Le principal du collège deviendrait le directeur des écoles de secteur, ce qui entraînerait une rupture du lien de proximité entre la directi...

Après l'article 1er bis G (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État assure une pratique quotidienne minimum d'activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré. Cet enseignement s'intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établiss...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 321-4 est ainsi modifiée : a) Les mots : « intellectuellement précoces » sont remplacés par les mots : « à haut potentiel » ; b) Après le mot : « particulières » sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 415-3, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article L. 428-4, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». Exposé sommaire : La ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre I er du code de l’environnement est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « La réserve civile de l’environnement « Section 1 « Missions « Art. L. 128-1. – I. – Les citoyens concourent à la défense de l’environnement. Ce devoir peut...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de garantir la préservation des ressources des agences de l’eau, en maintenant la stabilisation de leur contribution financière au budget de l’Office français de la biodiversité Exposé sommaire : L’Office Français de la Biodiversité sera issu de la fusion entre l’Agence Française ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 28-2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 28-… ainsi rédigé : « Art. 28-…. – I. – Des agents de l’Office français de la biodiversité de catégories A et B, spécialement désignés par arrêté des ministres chargés de la justice et de l’environnement,...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 28 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité sont constitués en service de police judiciaire lorsqu’ils exécutent leurs pouvoirs de police judiciaire. » Exposé som...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 110-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « biodiversité », sont insérés les mots : « et de la géodiversité » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compte », sont insérés les mots : « de...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.