Questions de Jean Pierre Vogel

Filière torréfactrice face à la crise sanitaire

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la détresse de la filière de la torréfaction, qui a supporté les conséquences de la crise sanitaire sans aucun soutien, jusqu'à récemment puisqu'elle figure désormais expressément au nombre des secteurs auxquels des aides publiques sont accordées. Si ce soutien, nouveau, est bienvenu, il...

Droit d'opposition aux brevets d'invention

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. Si l'intention du Gouvernement apparaît assez claire sur le fait qu...

Situation des étudiants infirmiers

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants infirmiers, étudiants infirmiers anesthésistes et étudiants infirmiers de bloc opératoire réquisitionnés pour lutter contre la seconde vague de l'épidémie de Covid-19. En effet, outre le fait qu'ils sont amenés à exercer dans des conditions ...

Situation des producteurs de fleurs coupées

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Monsieur le ministre, le secteur de l'horticulture représente 3 300 entreprises et 20 000 emplois. Il pèse 1,64 milliard d'euros de chiffres d'affaires, mais l'horticulture française est aujourd'hui en danger de mort. En effet, le gouvernement français est le seul en Europe à avoir inte...

Catastrophes naturelles et accompagnement des victimes

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif de soutien aux victimes d'épisodes climatiques et notamment les victimes affectées par les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. À l'occasion de l'examen du projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2020, le Gouvernement a pris l...

Ouverture des installations équestres

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la déclinaison des décisions annoncées le 25 septembre 2020 pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire, dans le monde du sport. Ces mesures apportent des précisions concernant les équipements sportifs soumis à des...

Situation des sages-femmes

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la colère légitime des sages-femmes, qui regrettent un manque de reconnaissance et une invisibilité de leur profession, à l'issue des accords du « Ségur de la santé », signés le 13 juillet 2020. Malgré leur mobilisation exemplaire lors de la crise sanitaire de la Covid-19 à l'hôpital comme en ville, l...

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14831 posée le 19/03/2020 sous le titre : « Mise en place d'un numéro unique d'urgence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Essai clinique contre le Covid-19

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15495 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Essai clinique contre le Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8595 posée le 31/01/2019 sous le titre : « Référentiel du secours d'urgence à personne et de l'aide médicale urgente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place du paiement de proximité

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 14611 posée le 05/03/2020 sous le titre : « Mise en place du paiement de proximité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Plans d'épargne retraite des agriculteurs

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14734 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Plans d'épargne retraite des agriculteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prime « grand âge » des personnels soignants

M. Jean Pierre Vogel rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 15244 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Prime « grand âge » des personnels soignants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage Covid-19 des sapeurs-pompiers

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés au risque de contamination par le coronavirus, dans le cadre de leur métier ou de leur activité. Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 pose le principe d'une prise en charge intégrale obligatoi...

Indemnités et dotation des élus locaux

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'attribution de la dotation élu pour les communes nouvelles. En effet, le bénéfice de fusion peut s'avérer nul voire négatif pour certaines communes, compte tenu des modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux co...

Crise sanitaire et reprise des compétitions sportives équestres

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences économiques et sociales de l'absence de reprise des compétitions sportives équestres à compter du mois de juin. Contrairement à d'autres sports, la saison des compétitions équestres se déroule principalement du printemps à l'automne, en plein air, dans de vastes installations non soumises à l'interdicti...

Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons en cette période de crise sanitaire du Covid-19. En effet, ces entreprises travaillent en étroite collaboration avec les hôtels, restaurants, cafés dont la réouverture n'est pas encore programmée a contrario des autres commerces dont l'ouverture a é...

Essai clinique contre le Covid-19

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt précipité de l'essai clinique avec le sang de ver marin. En effet, l'agence nationale de sécurité du médicament a décidé de suspendre en urgence le feu vert qu'elle avait donné pour cette étude après avoir pris connaissance de résultats négatifs d'une étude précédente non clinique chez des porc...

Soins aux chevaux en période de confinement

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture des centres équestres dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et sur l'interdiction pour les propriétaires de chevaux de procurer les soins nécessaires à leur monture et d'assurer leur besoin d'exercice quotidien. La fermeture de ces établissements n'est, en effet, pas adap...

Mise au pré des équidés

M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire pour la filière équine et plus particulièrement les centres équestres. Afin de respecter les règles de confinement, les centres équestres n'accueillent plus du tout de public et s'exposent à de graves risques financiers. Malgré le manque de ressources, ces...