Les interventions de Jean-Raymond Hugonet sur ce dossier

13 amendements trouvés

07/02/2018 — Amendement N° 98 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 2 bis A (Tombe)
MM. Kennel, Rapin, Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Eustache-Brinio, MM. Brisso...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un observatoire national de l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur coordonne les actions de ces bureaux. Un décret pris par la ministre chargée de l’enseignement supérieur précise l’organisation de cette instance, les modalités de représentation au sein de l’obs...

07/02/2018 — Amendement N° 97 4ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 2 bis A (Tombe)
MM. Kennel, Rapin, Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Eustache-Brinio, MM. Brisso...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Sont ajoutés les mots : « rendues publiques », insérer les mots : « sur le site de l’établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation » ; Exposé sommaire : In...

07/02/2018 — Amendement N° 96 5ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 bis A (Adopté)
MM. Kennel, Rapin, Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Eustache-Brinio, MM. Brisso...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’exception des classes préparatoires aux écoles et instituts, toutes les formations du premier cycle incluent une préparation du projet professionnel et des enseignements de professionnalisation qui permettent aux étudiants qui le souhaitent une insertion professionnelle...

07/02/2018 — Amendement N° 95 5ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 bis A (Adopté)
MM. Kennel, Rapin, Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière, Eustache-Brinio, MM. Brisso...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 711-1 du code de l’éducation, après le mot : « formation », sont insérés les mots : «, d’aide à l’insertion professionnelle ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’intégrer la mission d’aide à l’inse...

07/02/2018 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Primas, Troendlé, Lamure, MM. Carle, Milon, Cambon, Mmes Deroche, de Cidrac, M. Brisson, Mme La...

Alinéa 5, deuxième phrase Après les mots : les caractéristiques de chaque formation insérer les mots : , y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage, Exposé sommaire : L’apprentissage est une voie d’orientation importante ouverte à tous les jeunes entre 16 et 25 ans. Certains bacheliers peuvent émettre le ...

06/02/2018 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, M...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivre...

06/02/2018 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Adopté)
M. Savin, Mmes Lavarde, Puissat, Anne-Marie Bertrand, MM. Grosdidier, Laugier, Todeschini, Grand, Bonhomme, Chaize, M...

Alinéa 19, première phrase Après les mots : à son handicap insérer les mots : , à son inscription en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport Exposé sommaire : L’alinéa 19 crée un VII bis (nouveau) dans l'article L. 612-3 du code de l’éducation qui instaure un réexame...

01/02/2018 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20172018-242 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bori...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrang...

01/02/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Retiré)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement. Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'o...

01/02/2018 — Amendement N° 177 au texte N° 20172018-242 - Article 5 (Retiré)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , afin d'acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels Exposé sommaire : Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à l'année de césure , précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci. La commission de la Cult...

01/02/2018 — Amendement N° 175 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mm...

Alinéa 10 Après les mots : le projet de formation du candidat, insérer les mots : le classement de ses vœux, Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de préinscription prévoit la formulation de dix vœux par le candidat, sans ordre de classement. Pour justifier cette mesure, le Gouvernement a fait valoir la réduction du nombre de vœux par r...

01/02/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut, le cas échéant, proposer au candidat une place dans une autre formation dispensée par son établissement, dont il considère qu'elle est plus adaptée à son profil. Exposé sommaire : Le président ou le directeur d'établissement, à la lecture du dossier d'un candidat, peut c...

01/02/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Rejeté)
MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Mme Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, MM. Calvet, ...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : à tous les par le mot : aux Exposé sommaire : Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er. Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % ...