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Amendement N° 176 rectifié (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2018 par : MM. Piednoir, Allizard, Babary, Bas, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet, Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. Dériot, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, M. Philippe Dominati, Mme Dumas, M. Duplomb, Mmes Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Forissier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gilles, Ginesta, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Mme Gruny, MM. Hugonet, Huré, Mmes Imbert, Muriel Jourda, MM. Karoutchi, Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, Le Gleut, Leleux, Leroux, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, M. Magras, Mme Malet, MM. Mandelli, Mayet, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolay, Paccaud, Panunzi, Perrin, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mme Primas, M. Priou, Mmes Procaccia, Puissat, Raimond-Pavero, MM. Raison, Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sol, Vaspart, Vogel.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 401-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 401-2-… – Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle. Chaque élève ou apprenti en est obligatoirement informé en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure. »
Exposé Sommaire :
En vertu de l'article L.612-1 du code de l'éducation, les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures sont aujourd'hui tenus d'élaborer et communiquer des statistiques sur la réussite de leurs étudiants aux examens et aux diplômes, la poursuite de leurs études et leur insertion professionnelle.
Les débouchés des formations en termes d'emploi et de métiers sont en effet des critères importants pour les jeunes et leur famille lors du processus d'orientation. Le présent amendement vise à transposer le dispositif existant pour l'enseignement supérieur au niveau des établissements scolaires, afin d'agir sur les choix d'orientation le plus tôt possible et d'introduire davantage de transparence dans le système éducatif.
Il vise également à valoriser les filières d'apprentissage, dont les bons résultats en matière d'insertion professionnelle sont souvent méconnus des élèves.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 ter vers un article additionnel après l'article 2).
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