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Amendement N° 178 (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er février 2018 par : MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, MM. Cardoux, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Dumas, M. Duplomb, Mmes Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Forissier, Mmes Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, M. Ginesta, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet, Mme Gruny, MM. Hugonet, Huré, Husson, Mmes Imbert, Muriel Jourda, M. Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, de Legge, Le Gleut, Leleux, Leroux, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, M. Magras, Mme Malet, MM. Mandelli, Mayet, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolay, Panunzi, Perrin, Pierre, Pointereau, Poniatowski, Mme Primas, M. Priou, Mmes Procaccia, Puissat, Raimond-Pavero, MM. Raison, Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Savary, Schmitz, Vaspart, Vogel.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un bilan de l'expérience acquise par l'étudiant dans ce cadre peut être réalisé en cours d'année, à la demande de l'établissement.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à "l'année de césure", précisait les finalités et les modalités d'organisation de celle-ci.
La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a renvoyé l'ensemble de ces précisions à un décret, dans un souci de mieux légiférer.
Cependant, il serait utile de prévoir dans le projet de loi la réalisation d'un point d'étape entre l'établissement et l'étudiant en milieu d'année, afin de permettre un meilleur suivi.
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