Déposé le 1er février 2018 par : MM. Paccaud, Allizard, Babary, Bas, Mme Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, MM. Calvet, Cardoux, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Cornu, Cuypers, Dallier, Danesi, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne, Dumas, Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Forissier, Mmes Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, M. Ginesta, Mme Giudicelli, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Hugonet, Mme Muriel Jourda, M. Kennel, Mmes Lamure, Lassarade, Lavarde, MM. de Legge, Le Gleut, Leleux, Leroux, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, M. Magras, Mme Malet, MM. Mandelli, Mayet, Mme Micouleau, MM. Milon, de Montgolfier, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, de Nicolay, Panunzi, Perrin, Pierre, Poniatowski, Mme Primas, M. Priou, Mmes Puissat, Raimond-Pavero, MM. Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Savary, Schmitz, Vaspart, Vogel.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
à tous les
par le mot :
aux
Le projet de loi ouvre le premier cycle d'enseignement supérieur à tous les titulaires du baccalauréat dans son article 1er.
Cependant, cet accès direct à l'enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. En effet, seuls 27 % des étudiants parviennent à obtenir leur licence en trois ans et 39 % en 4 ans, les 61 % restant abandonnant les études dans lesquelles ils s’étaient initialement engagés (33 % après un an, 13 % après deux ans d’études).
Il y a quelques mois, le président de la République déclarait vouloir mettre un terme au mythe de "l'université pour tous".
Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu sur le projet de loi le 16 novembre 2017, a souligné que "l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction" (...) ne fait pas obstacle à ce que le législateur puisse prévoir "des modalités d'admission ou de rejet des candidatures à certaines filières universitaires, qui soient fondées sur des critères objectifs en rapport notamment avec le projet, la formation ou les compétences des candidats".
En effet, ce n'est manifestement pas rendre service au jeune que de le laisser s'enliser dans une formation qui ne correspond pas à ses goûts ou ses capacités. Le présent projet de loi doit être l'occasion de rompre avec cette fatalité de l'échec universitaire, en reconnaissant qu'il existe d'autres parcours possibles.
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