Questions écrites de Jean-Raymond Hugonet

Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés actuellement rencontrées pour l'obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité. En effet, avec l'évolution de la situation sanitaire et la levée de certaines restrictions qui ont permis la reprise des activités, il est constaté une forte hausse des demandes de renouvellement de ces docu...

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'explosion des coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales. Après d'importantes augmentations au cours des derniers mois, la crise en Ukraine a fait bondir le coût des énergies (gaz, carburants etc.). Le Gouvernement a annoncé la mis...

Compétitivité française dans le secteur spatial

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur le maintien de la compétitivité française dans le secteur spatial. La France est, depuis 1965, le troisième pays à disposer d'un accès à l'espace. Elle est un acteur particulièrement dynamique de l'industrie spatiale. L'Essonne cont...

Hausse du prix des carburants

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix des carburants qui atteint des niveaux records. Pour un grand nombre d'entreprises, c'est aujourd'hui leur modèle économique qui est remis en question. Les transporteurs sont naturellement en première ligne. Il ne s'agit plus d'une augmentation mais d'une explosion d...

Revalorisation des sages-femmes territoriales

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de revalorisation des sages-femmes territoriales, à la suite des mesures issues du « Ségur de la santé ». Selon qu'elles appartiennent à la fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH), les sages-femmes relèvent de statuts différents. Les sages-femmes font le même métier, o...

Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fait que la compensation financière allouée aux communes qui organisent un service minimum d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants ne suffit pas pour couvrir la dépense réellement engagée. Les dispositions du décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à l...

Hausse des prix du carburant

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des prix du carburant. En effet, la poursuite de la hausse du coût de l'énergie s'impose majoritairement aux habitants du monde rural dans leurs déplacements. Nombre de Français prennent chaque matin leur véhicule pour aller travailler parce qu'ils n'ont pas de transports e...

Taxonomie verte

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie au sujet du projet d'acte délégué sur la taxonomie verte proposé par la Commission européenne. La Commission européenne a dévoilé la nouvelle version de sa « taxonomie pour la finance durable », qui orientera pour plusieurs décennies l'...

Impact de la dématérialisation des procédures

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'impact de la dématérialisation des procédures. Dans le cadre du programme « Action publique 20...

Chargeur universel

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la grande demande des concitoyens pour une mise en place rapide du chargeur universel avec une totale interopérabilité pour les smartphones, les tablettes, les appareils photo numériques, les mini-enceintes, les casques d'écoute et autres consoles. La situation actuelle aboutit à des g...

Fiscalisation de la pension alimentaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la fiscalisation de la pension alimentaire. Aujourd'hui, en cas de séparation la pension alimentaire est à 93 % payée par le père pour subvenir aux besoins de l'enfant. Si le père défiscalise la pension alimentaire qu'il verse à son ex-compagne, la mère quant à elle fiscalise la pension alimentai...

Situation des musiciens intervenants diplômés

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des musiciens intervenants titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant, les dumistes, agents de catégorie B dans la fonction publique territoriale. Les dumistes, assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA) sont des professionnels détenant...

Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique de pénurie de matériaux, de main d'œuvre et de hausse des prix des matières premières que connaissent les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). La fédération française du bâtiment exprime les inquiétudes des acteurs du secteur qui, en dépit des ...

Concours A en école vétérinaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réduction du nombre de places au concours A en école vétérinaire. En effet, 300 places ont été ouvertes pour l'année 2022 contre 460 places les années précédentes. Cette forte suppression réduit significativement les chances de réussite des étudiants en classes p...

Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité publique (TUC) dans le calcul de la retraite. Institués en 1984 par le Gouvernement Fabius, les TUC sont les précurseurs des actuels contrats aidés. Entre 1984 et 1990, plus de 350 000 des concitoyens ont travaillé sous le régime desdits TUC. Ces ...

Difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises. Cette situation préoccupante conduit à un renchérissement des coûts et à des ruptures de stocks sur les matières premières dans tous les secteurs avec les conséquences que l'on sait concernant par exemple l...

Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État (PGE) pour soutenir leurs trésoreries face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Si les premiers bilans semblent confirmer que le PGE a permis de diminuer le nombre d'entreprises en difficulté, il ...

Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux liés à la vaccination contre le covid-19 au sein des pharmacies. La crise sanitaire entraîne une production importante de déchets issus des dispositifs servant au dépistage et à la vaccination en officines. Le rythme de la campagne de ...

Manque d'encadrants dans les accueils collectifs de mineurs

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des encadrants, animateurs et directeurs d'accueil collectifs de mineurs (ACM). En effet, l'union des maires de l'Essonne lui a fait part de sa vive inquiétude concernant l'impossibilité pour un nombre significatif de communes d'assurer un service normal d'accue...

Politique familiale et diminution de la natalité en France

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles, sur la diminution de la natalité en France. Le haut-commissaire au plan en a récemment établi le constat plaidant pour un « pacte national pour la démographie ». En effet, entre 2010 et 2020, le nombre de naissances a chuté de plus de 10 %, passant de 832 799 à 726 0...