Questions écrites de Jean-Raymond Hugonet

Situation des sages-femmes

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des sages-femmes, qui ont fait part de leur mécontentement ces derniers jours à travers un mouvement de grève suivi dans plus de 150 maternités et plus de 60 % de cabinets libéraux. Cette grève fait suite aux annonces décevantes du ministre des solidarités et de la santé le 16 se...

Protection du patrimoine des indépendants

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures attendues par les petites et moyennes entreprises dans le cadre du déploiement du « plan indépendants ». En effet, alors que le Président de la république a dévoilé les principales orientations qu'il entend donner à celui-ci, la confédération des petites et moyennes entrep...

Conséquences de l'obligation du passe sanitaire pour la pratique sportive en club

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'obligation du passe sanitaire pour la pratique sportive en club. Il existe déjà une baisse du nombre de licenciés dans de nombreux clubs sportifs : anciens licenciés n'ayant pu pratiquer normalement ou régulièrement leurs activités sportives les deux an...

Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique (DPE) nouvelle version. Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE construit via une nouvelle méthodologie de calcul est entré en vigueur. Ce dernier s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement concerné et non plus su...

Manque de personnel dans les établissements de santé

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque de personnel dans les établissements de santé. Il en va ainsi en Essonne, de l'ESSOR, établissement d'accueil médicalisé spécialement conçu pour accueillir des personnes en situation de polyhandicap qui doit faire face à des difficultés de recrutem...

Dispositif « MaPrimeRénov' »

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des nombreux dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' ». Mise en place depuis le 1er janvier 2020, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit...

Formalités administratives liées au décès d'un proche

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux lourdeurs administratives qui s'imposent aux familles des défunts à la suite de leur décès. En effet, lors de la survenance du décès d'un proche peut s'ajouter à la peine de la perte de l'être cher une série de démarches administratives auprès d'une multiplicité de services et d'établissements (assurances ; ...

Examen du permis de conduire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importante pénurie de places d'examen pour les candidats au permis de conduire en Île-de-France. Depuis le début du printemps, les délais d'attente se sont sensiblement allongés en raison d'un manque d'inspecteurs. Les écoles de conduite doivent faire face à cette situation qui compromet grandement la reprise d...

Panne des numéros téléphoniques d'urgence

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la panne des numéros d'urgence, tels le 15, le 17, le 18. Cette panne géante a empêché, pendant...

Situation des assistantes maternelles

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles. Elles sont près de 300 000 en France et jouent un rôle essentiel pour les familles, en accueillant leurs jeunes enfants. En 2020, en pleine pandémie, elles ont été exemplaires, continuant à travailler alors que l'on fermait les crèches. Pourtant, elles n'on...

Erreurs de calcul des pensions de retraite

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les erreurs de calcul des pensions de retraite, effectuée par la sécurité sociale. Un récent rapport de la Cour des comptes a relevé que, sur les quelque 810 000 prestations de retraite attribuées en 2020 à d'...

Activité de sapeur-pompier volontaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, décret qui viserait à transposer au volontariat certaines dispositions de la directive européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Si la Commissi...

Réforme de la psychiatrie suite aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement de la psychiatrie. L'organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur la détérioration alarmante de la santé mentale, en particulier chez les jeunes, véritable « épidémie parallèles » résultant de la pandémie de Covid 19. Alors qu'un jeune sur deux souffre de dépression ...

Difficultés des entreprises du secteur de la construction

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés que rencontrent les entreprises du secteur de la construction. Alors qu'elles sont touchées de plein fouet par la crise économique, elles doivent en plus faire face à la flambée du prix des matières premières : acier, cuivre, zinc, verre, bois..., aucune n'est épargnée...

Mise en place d'un conseil national de la médiation

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de consolider la place de la médiation dans le pays. Depuis plusieurs années, la France et l'Union européenne se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En particulier, sous l'impulsion du ministère de la justice, son développement a été favorisé en matière...

Date de reprise des cours de chant

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la date de reprise des cours de chant. 3,5 millions de Français pratiquent régulièrement le chant choral en France. La crise sanitaire a mis à l'arrêt forcé la quasi-totalité de cette activité essentielle pour 5 % de la population de notre pays. La situation est économiquement destructrice pour les chefs de chœur...

Lycéens inscrits au centre national d'enseignement à distance

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréat de 2021. En effet, son attention a été attirée par des lycéens inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED) sur les conditions d'organisation de l'examen du baccalauréat. Il ressort des informations à leur disposit...

La lutte contre le cyberharcèlement par l'éducation nationale

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la hausse confirmée du cyberharcèlement en 2020. L'association E-enfance, qui gère la plateforme Net Écoute et le numéro vert de protection des mineurs sur internet, a enregistré une hausse importante des violences en ligne sur l'année 2020, avec une part des 15-17 ans en fo...

Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux. Il s'interroge sur les indemnités qu'ils sont en droit de percevoir pour les nombreuses heures qu'ils passent au service de la collectivité. Les règles d'attribution sont...

Étudiants en santé

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des premiers étudiants en santé concernés par la réforme prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La loi devait diminuer le taux d'échec et diversifier les profils, afin de l...