22 questions trouvées.
Restauration des cours d'eau
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et a trait à la remise en cause des chantiers de renaturation des cours d'eau. Le décret du 30 juin 2020 a très la...
Pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'Orly
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la Première ministre sur la pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'Orly et notamment dans son département de l'Essonne. L'association de défense des riverains de l'aéroport d'Orly (DRAPO) agissant sur l'ensemble du sud francilien, rassemble plus de 30 communes et 30 associations autour d'Orly. Celle-ci refuse légitimement le dé...
Déploiement de la fibre dans les territoires
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur le déploiement de la fibre dans les territoires. Voilà plusieurs années que les élus alertent sur l'état des réseaux fibre qui serait dégradé. Et ces inquiétudes ont ...
Absence de diffusion de TF1 par Canal +
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Madame la ministre, depuis le 2 septembre dernier, le groupe Canal+ a cessé de diffuser les cinq chaînes du groupe TF1 à la suite d'un différend commercial conc...
Détournement du droit de préemption urbain
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur les modalités de détournement du droit de préemption urbain. Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols (POS) rendu public ou d'un plan local ...
Violences contre les élus
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Le 6 novembre 2019, à l'adresse des magistrats du parquet, vous preniez une circulaire relative au traitement judiciaire ...
Lutte contre les nuisances aériennes
M. Jean-Raymond Hugonet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'évolution du dossier de lutte contre les nuisances aériennes quant à l'établissement d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement pour les années 2018-2023 pour les riverains de l'aéroport d'Orly. En effet, ce sont 251 communes et 1,9 million d'habi...
Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la menace de fermeture de bureaux de poste dans l'Essonne et plus particulièrement de celui situé dans le quartier de Lozère à Palaiseau. Les élus et ses habitants s'opposent à cette fermeture d'autant plus que le groupe s'était engagé en 2015 au maintien de son service postal, d'au m...
Insuffisance du nombre de professeurs remplaçants
M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants dans certains établissements de l'académie de Versailles en cette rentrée 2021-2022. Il en est ainsi du collège Le Parc de Villeroy de Mennecy dans lequel les parents d'élèves ont fait part, depuis la rentrée, de l'absence ...
Pass culture
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Le projet de pass culture opère une rupture radicale dans le cadre des politiques publiques de la culture : il inverse les termes de la politique de l'offre et ...
Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Lillibelle et Toumani, 14 ans, sont morts dans l'Essonne, lundi et mardi derniers, respectivement à Saint-Chéron et à Boussy-Saint-Antoine, deux charmantes ...
Industrie pharmaceutique
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Jean-Raymond Hugonet. Elle concerne la politique industriell...
Insécurité dans l'Essonne
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité galopante dans l'Essonne, comme dans de nombreuses communes de France. La nuit de dimanche à lundi 11 janvier 2020 a été agitée à Saintry-sur-Seine. Appelés vers minuit pour un feu de voiture près de la mairie, les pompiers ont dû éteindre un incendie ayant touché quatre véhicules, dont deux appartena...
Commissariats de l'Essonne
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du projet de restructuration des commissariats en Essonne. Ce projet a pour conséquence de transformer certains commissariats en simples « antennes de police », dégradant la présence des forces de l'ordre sur de vastes territoires. Il a ainsi été décidé de transférer une part significative des effectifs du co...
Pompier blessé dans l'Essonne
M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Mardi soir, il est vingt-trois heures trente sur le petit parking du stade Jean-Laloyeau, à Étampes, dans l'Essonne, département que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte avec quatre autres de mes collègues. Un sapeur-pompier, qui intervient sur un incendie de voiture, est la cible d'un tir par arme à ...
Difficultés de recrutement des petites entreprises
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) de recruter. 150 000 à 250 000 offres d'emplois sont non pourvues en France chaque année faute de candidats : des centaines de milliers de postes disponibles alors que les chiffres du chômage atteignent toujours 8,7 % au premier trimestr...
Service minimum dans les transports publics
M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le secrétaire d'État, la liberté d'aller et venir est une composante fondamentale de la liberté individuelle. Chacun peut circuler sur l'ensemble du territoire national dès lors qu'il y est régulièrement entré. Or voilà maintenant plus d'un mois que la SNCF et la RATP ne sont plus en capacité d'assurer normalement leur mission de service public. Sur l'initia...
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées. À la veille des cérémonies mémorielles du 11 novembre, les représentants du monde combattant sont en émoi ! En effet, le devenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) est plus qu'incertain. Alors même que le champ d'intervention de l'ONAC-VG s'est considérablement étendu, notam...
Circulation sur l'autoroute A 10
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conditions d'utilisation de la voie en site propre créée sur l'autoroute A 10, en Essonne entre Villebon-sur-Yvette et la gare de Massy. Cette voie dédiée aux bus vise à réduire et à fiabiliser le temps de parcours des usag...
Voies sur berges à Paris
M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 21 février dernier, le tribunal administratif de Paris annulait l'arrêté pris par Mme la maire de Paris fermant à la circulation les voies sur berges de la rive droite de la Seine –une décision prise au mépris du plan de déplacements urbains d'Île-de-France, dont le pé...