Questions de Jean-Raymond Hugonet

Plan pollinisateurs

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet « plan pollinisateurs » présenté le 4 décembre 2020 aux filières agricoles. Ce plan, porte notamment sur la révision de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 qui interdit les traitements insecticides et acaricides durant toute la période de floraison. Il concerne également les herbicides...

Gendarmerie des transports aériens

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour la gendarmerie des transports aériens de recourir à la procédure simplifiée pour les infractions de « violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique », plus particulièrement dan...

Fraude aux prestations sociales

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fraude aux prestations sociales et plus particulièrement à la carte vitale. Qu'il s'agisse de la mission gouvernementale confiée à des parlementaires l'année dernière comme de la Cour des comptes, toutes ont tiré de leurs récents travaux la même conclusion : il faut prendre enfin la mesure de ce...

Avenir de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violence

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'avenir du numéro d'écoute 3919 « Violences femmes info », consécutivement à l'annonce du lancement d'un marché public, destiné à gérer cette plateforme téléphonique. Créée en 1992 par la fédéra...

Secteur médico-social et Ségur de la santé

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les concertations en cours nommées « Ségur de la santé » qui ont déjà acté une revalorisation indiciaire pour le secteur sanitaire public et privé à but non lucratif, ainsi que pour le secteur médico-social public auprès des personnes âgées. Une partie du champs médicosocial est pour l'instant excl...

Soutien aux structures de sport indoor

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du soutien aux structures de sport indoor. En effet, les entreprises consacrées à ces sports indoor restent discrètes, comparées à d'autres secteurs économiques, alors qu'elles sont parfois plus touchées par la crise. Ces entreprises ont bel et bien subi toutes les mesures de ferm...

Situation de l'aviation légère et sportive

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'aviation légère et sportive. Si ce secteur, par le biais de la fédération française aéronautique (FFA), partage les objectifs de diminution des émissions de CO2, notamment pour le secteur aérien, en revanche il ne partage pas la méthode préconisée par la convention citoyenne pour le ...

Situation des couples binationaux et restrictions de circulation

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux, non mariés ou non pacsés, séparés en raison des restrictions de circulation aux frontières françaises. Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, de nombreux couples binationaux n'ont pas pu être réunis faute de lien juridique consacrant leur relati...

Attribution du vaccin contre la grippe

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution du vaccin contre la grippe. Les pharmaciens ont reçu l'ordre de le réserver aux personnes ayant eu la fiche gratuite de la sécurité sociale. À ce jour, sont exclus les aidants familiaux. Or, du fait de leur mission, ils sont en contact permanent avec des personnes potentiellement frag...

Avenir du Palais de la découverte

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir du Palais de la découverte dont la rénovation globale prévoit la fermeture de ses portes avant la fin de l'année pour ne rouvrir au mieux que 5 ans plus tard. Centre de sciences parisien de référence, le Palais de la découverte est une véritable institution. Créé en 1937, implanté au cœur de Paris, dans l...

Recrutement des services de soins infirmiers à domicile

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème de recrutement rencontré par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Du fait du manque d'attractivité de la profession, certains SSIAD depuis quelques années ne peuvent plus répondre au manque criant de personnel et voient de fait leur taux d'activité baisser. Ce personnel ...

Restructuration des commissariats en Essonne

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du projet de restructuration des commissariats en Essonne, alors que tous les chiffres de la délinquance sont en train de passer au rouge. Il a ainsi été décidé de transférer une part significative des effectifs du commissariat d'Arpajon à Sainte-Geneviève-des-Bois. Ce projet a pour conséquence de transformer...

Dispositif des zones de revitalisation rurale

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). En présentant l'agenda rural, le Gouvernement avait annoncé l'engagement d'un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux...

Législation sur le droit de propriété et les biens squattés

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état préoccupant de la législation sur le droit de propriété et les biens squattés. Les propriétaires doivent à l'heure actuelle prouver que le bien leur appartient, les procédures sont lourdes et le profil des squatteurs pèse encore aujourd'hui bien trop dans la balance dès lorsqu'une expulsio...

Commissariats de l'Essonne

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du projet de restructuration des commissariats en Essonne. Ce projet a pour conséquence de transformer certains commissariats en simples « antennes de police », dégradant la présence des forces de l'ordre sur de vastes territoires. Il a ainsi été décidé de transférer une part significative des effectifs du co...

Aide alimentaire européenne

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les vives inquiétudes soulevées par les associations caritatives, à propos de l'aide alimentaire au niveau européen. En effet, ces associations bénéficient notamment du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) qui leur permet...

Situation préoccupante des agences de voyage

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation préoccupante des agences de voyage. En effet, l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 a confié aux seules agences de voyage le soin de dédommager leurs clients, avec une facilité ...

Médecine de ville

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la médecine de ville. De plus en plus de médecins généralistes ne pratiquent plus les visites à domicile, pour des raisons d'organisation de leur temps de travail. Cette pratique est délaissée par la nouvelle génération de médecins généralistes et le départ à la retraite de nombreux médecins pose un...

Inquiétudes des hôtels, cafés, restaurants face à la crise de la Covid-19

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur les inquiétudes exprimées par le secteur des hôtels, cafés, restaurants face à la crise de la Covid-19. Selon des chiffres de l'institut national de la statistique et des études économiques (INS...

Situation des salles de cinéma

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma suite à la Covid-19. Depuis la réouverture des salles, les exploitants sont confrontés à une baisse abyssale des entrées et de recettes (- 75 % en moyenne au niveau national). Cela s'explique par le climat général qui reste très anxiogène, la frilosité compréhensible des spectateur...