Questions de Jean-Raymond Hugonet

Inquiétudes des entreprises du bâtiment et travaux publics

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique de pénurie de matériaux, de main d'œuvre et de hausse des prix des matières premières que connaissent les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). La fédération française du bâtiment exprime les inquiétudes des acteurs du secteur qui, en dépit des ...

Concours A en école vétérinaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la réduction du nombre de places au concours A en école vétérinaire. En effet, 300 places ont été ouvertes pour l'année 2022 contre 460 places les années précédentes. Cette forte suppression réduit significativement les chances de réussite des étudiants en classes p...

Prise en compte des travaux d'utilité publique dans le calcul de la retraite

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des travaux d'utilité publique (TUC) dans le calcul de la retraite. Institués en 1984 par le Gouvernement Fabius, les TUC sont les précurseurs des actuels contrats aidés. Entre 1984 et 1990, plus de 350 000 des concitoyens ont travaillé sous le régime desdits TUC. Ces ...

Difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les entreprises françaises. Cette situation préoccupante conduit à un renchérissement des coûts et à des ruptures de stocks sur les matières premières dans tous les secteurs avec les conséquences que l'on sait concernant par exemple l...

Situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises ayant eu recours à un prêt garanti par l'État (PGE) pour soutenir leurs trésoreries face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Si les premiers bilans semblent confirmer que le PGE a permis de diminuer le nombre d'entreprises en difficulté, il ...

Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux liés à la vaccination contre le covid-19 au sein des pharmacies. La crise sanitaire entraîne une production importante de déchets issus des dispositifs servant au dépistage et à la vaccination en officines. Le rythme de la campagne de ...

Manque d'encadrants dans les accueils collectifs de mineurs

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des encadrants, animateurs et directeurs d'accueil collectifs de mineurs (ACM). En effet, l'union des maires de l'Essonne lui a fait part de sa vive inquiétude concernant l'impossibilité pour un nombre significatif de communes d'assurer un service normal d'accue...

Insuffisance du nombre de professeurs remplaçants

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants dans certains établissements de l'académie de Versailles en cette rentrée 2021-2022. Il en est ainsi du collège Le Parc de Villeroy de Mennecy dans lequel les parents d'élèves ont fait part, depuis la rentrée, de l'absence ...

Politique familiale et diminution de la natalité en France

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles, sur la diminution de la natalité en France. Le haut-commissaire au plan en a récemment établi le constat plaidant pour un « pacte national pour la démographie ». En effet, entre 2010 et 2020, le nombre de naissances a chuté de plus de 10 %, passant de 832 799 à 726 0...

Situation des sages-femmes

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des sages-femmes, qui ont fait part de leur mécontentement ces derniers jours à travers un mouvement de grève suivi dans plus de 150 maternités et plus de 60 % de cabinets libéraux. Cette grève fait suite aux annonces décevantes du ministre des solidarités et de la santé le 16 se...

Protection du patrimoine des indépendants

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures attendues par les petites et moyennes entreprises dans le cadre du déploiement du « plan indépendants ». En effet, alors que le Président de la république a dévoilé les principales orientations qu'il entend donner à celui-ci, la confédération des petites et moyennes entrep...

Conséquences de l'obligation du passe sanitaire pour la pratique sportive en club

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'obligation du passe sanitaire pour la pratique sportive en club. Il existe déjà une baisse du nombre de licenciés dans de nombreux clubs sportifs : anciens licenciés n'ayant pu pratiquer normalement ou régulièrement leurs activités sportives les deux an...

Entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique (DPE) nouvelle version. Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE construit via une nouvelle méthodologie de calcul est entré en vigueur. Ce dernier s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement concerné et non plus su...

Manque de personnel dans les établissements de santé

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque de personnel dans les établissements de santé. Il en va ainsi en Essonne, de l'ESSOR, établissement d'accueil médicalisé spécialement conçu pour accueillir des personnes en situation de polyhandicap qui doit faire face à des difficultés de recrutem...

Dispositif « MaPrimeRénov' »

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des nombreux dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' ». Mise en place depuis le 1er janvier 2020, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit...

Formalités administratives liées au décès d'un proche

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux lourdeurs administratives qui s'imposent aux familles des défunts à la suite de leur décès. En effet, lors de la survenance du décès d'un proche peut s'ajouter à la peine de la perte de l'être cher une série de démarches administratives auprès d'une multiplicité de services et d'établissements (assurances ; ...

Examen du permis de conduire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importante pénurie de places d'examen pour les candidats au permis de conduire en Île-de-France. Depuis le début du printemps, les délais d'attente se sont sensiblement allongés en raison d'un manque d'inspecteurs. Les écoles de conduite doivent faire face à cette situation qui compromet grandement la reprise d...

Panne des numéros téléphoniques d'urgence

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la panne des numéros d'urgence, tels le 15, le 17, le 18. Cette panne géante a empêché, pendant...

Situation des assistantes maternelles

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles. Elles sont près de 300 000 en France et jouent un rôle essentiel pour les familles, en accueillant leurs jeunes enfants. En 2020, en pleine pandémie, elles ont été exemplaires, continuant à travailler alors que l'on fermait les crèches. Pourtant, elles n'on...

Erreurs de calcul des pensions de retraite

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur les erreurs de calcul des pensions de retraite, effectuée par la sécurité sociale. Un récent rapport de la Cour des comptes a relevé que, sur les quelque 810 000 prestations de retraite attribuées en 2020 à d'...