Questions de Jean-Raymond Hugonet

Pass culture

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Le projet de pass culture opère une rupture radicale dans le cadre des politiques publiques de la culture : il inverse les termes de la politique de l'offre et ...

Activité de sapeur-pompier volontaire

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur le projet de rédaction d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, décret qui viserait à transposer au volontariat certaines dispositions de la directive européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Si la Commissi...

Réforme de la psychiatrie suite aux conséquences de l'épidémie de Covid-19

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du financement de la psychiatrie. L'organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur la détérioration alarmante de la santé mentale, en particulier chez les jeunes, véritable « épidémie parallèles » résultant de la pandémie de Covid 19. Alors qu'un jeune sur deux souffre de dépression ...

Difficultés des entreprises du secteur de la construction

M. Jean Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés que rencontrent les entreprises du secteur de la construction. Alors qu'elles sont touchées de plein fouet par la crise économique, elles doivent en plus faire face à la flambée du prix des matières premières : acier, cuivre, zinc, verre, bois..., aucune n'est épargnée...

Mise en place d'un conseil national de la médiation

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de consolider la place de la médiation dans le pays. Depuis plusieurs années, la France et l'Union européenne se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En particulier, sous l'impulsion du ministère de la justice, son développement a été favorisé en matière...

Date de reprise des cours de chant

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la date de reprise des cours de chant. 3,5 millions de Français pratiquent régulièrement le chant choral en France. La crise sanitaire a mis à l'arrêt forcé la quasi-totalité de cette activité essentielle pour 5 % de la population de notre pays. La situation est économiquement destructrice pour les chefs de chœur...

Lycéens inscrits au centre national d'enseignement à distance

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'organisation du baccalauréat de 2021. En effet, son attention a été attirée par des lycéens inscrits au centre national d'enseignement à distance (CNED) sur les conditions d'organisation de l'examen du baccalauréat. Il ressort des informations à leur disposit...

La lutte contre le cyberharcèlement par l'éducation nationale

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la hausse confirmée du cyberharcèlement en 2020. L'association E-enfance, qui gère la plateforme Net Écoute et le numéro vert de protection des mineurs sur internet, a enregistré une hausse importante des violences en ligne sur l'année 2020, avec une part des 15-17 ans en fo...

Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Lillibelle et Toumani, 14 ans, sont morts dans l'Essonne, lundi et mardi derniers, respectivement à Saint-Chéron et à Boussy-Saint-Antoine, deux charmantes ...

Régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le régime indemnitaire des conseillers délégués des syndicats communaux. Il s'interroge sur les indemnités qu'ils sont en droit de percevoir pour les nombreuses heures qu'ils passent au service de la collectivité. Les règles d'attribution sont...

Étudiants en santé

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des premiers étudiants en santé concernés par la réforme prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La loi devait diminuer le taux d'échec et diversifier les profils, afin de l...

Fonds pour la transformation de l'action publique

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le « fonds pour la transformation de l'action publique » (FTAP). Ce fonds est issu du rapport sur le grand plan d'investissement 2018-2022, remis au Premier ministre en septembre 2017. Doté d'un montant de 700 millions d'euros sur le quinquennat, il est destiné à « réaliser des i...

Situation dramatique de la culture et de ses acteurs

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation actuellement dramatique de la culture et de ses acteurs, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. Ce sont ainsi les théâtres, salles de spectacle, salles de concerts, cabarets et tous les établissements recevant du public (ERP) qui sont administrativement fermés. La situation économique de ...

Réorganisation d'EDF

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les réflexions actuellement en cours au sujet de la réorganisation d'EDF à travers le projet Hercule. Il semblerait que ce projet prévoie la réorganisation d'EDF autour de trois entités : un « EDF bleu » public qui comprendrait notamment le nucléaire ; un « EDF vert » qui inclurait les énergies renouv...

Conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales. Les conséquences de la crise sur les finances des collectivités territoriales sont violentes et représentent 3 % à 4 % des recettes réelles de fonctionnement. La re...

Industrie pharmaceutique

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Jean-Raymond Hugonet. Elle concerne la politique industriell...

Détresse des étudiants

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la détresse que connaissent actuellement les étudiants en raison de l'isolement provoqué par la fermeture des établissements de l'enseignement supérieur. Depuis la fermeture des universités, l'immense majorité des étudiants considèrent que l'enseignement s'est dégr...

Insécurité dans l'Essonne

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité galopante dans l'Essonne, comme dans de nombreuses communes de France. La nuit de dimanche à lundi 11 janvier 2020 a été agitée à Saintry-sur-Seine. Appelés vers minuit pour un feu de voiture près de la mairie, les pompiers ont dû éteindre un incendie ayant touché quatre véhicules, dont deux appartena...

Pratique des sports de tennis en courts couverts

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la pratique des sports de tennis en courts couverts. Depuis plusieurs mois le monde du sport et les associations sportives souffrent énormément des contraintes liées à la crise sanitaire. Nos clubs de tennis et plus particuli...

Lutte contre le démarchage téléphonique

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures mises en œuvre par son ministère dans le cadre de la lutte contre le démarchage téléphonique. Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, l'article L. 223-1 du code de la consom...