Amendements de Jérôme Bignon

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce document stratégique met en œuvre une planification de l’espace maritime qui tient compte des aspects socio-économiques, environnementaux et liés à la prévention des risques, afin de promouvoir le développement durable dans le secteur maritime. Il applique une approche fondée sur les éco...

Alinéa 10 Supprimer les mots : ou indirectement Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention des territoires indirectement concernés afin de ne pas alourdir les études d'impact de projets.

I. Alinéa 18 Remplacer les mots : « prennent en compte » par les mots : « sont compatibles ou rendus compatibles avec» II. En conséquence, alinéa 23 Remplacer les mots : « ou la prise en compte mentionnées au même article sont effectuées » par les mots : « mentionnée au même article est effectuée » Exposé sommaire : La nouvelle rédac...

I. Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Art. L. 213-8-4. - Afin de prévenir les conflits d'intérêts, l'exercice de la fonction de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau est soumis à des règles de déontologie dans des conditions fixées par décret. II. Alinéa 7 Supprimer cet alinéa Exposé somma...

Alinéa 19 Après le mot : « définit » insérer le mot : « respectivement » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. Il convient de préciser qu'il s'agit de deux décrets distincts qui existent déjà : - le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de fa...

Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Avant son adoption par décret, le projet... » Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 219-2 fait disparaître la référence explicite à l’adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) par décret. Il s'agit d'une omission que le présent amendement vise à c...

Alinéa 6 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : «Ces façades et bassins maritimes... » Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Alinéa 14 Remplacer la seconde occurrence des mots : « appartenant à l’État » par les mots : « appartenant à un État » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de retranscription du texte de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, qui en fausse le sens. En effet, l'articl...

Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article L. 1123-4 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, lorsque le bien est situé dans l'une des zones définies à l'article L. 322-1 du code de l'environnement, la propriété est transférée au Conservatoire de l'esp...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : IV. - La première phrase du premier alinéa de l’article L. 322-13-1 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Après les mots : « d’agents », sont insérés les mots : « titulaires et contractuels » 2° Après les mots : « mis à disposition », sont insérés les mots : « par périodes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » a été initiée en 2011 et finalisée en mars 2012. Depuis cette date, deux actions principales ont été mises en oeuvre : la régionalisation des schémas départementaux des car...

Alinéa 2 Après les mots : « du même code » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « peut, à sa demande, se voir confier la gestion ou être associé à la gestion d'une réserve naturelle, lorsque celle-ci comprend une partie maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire de la souplesse dans le choix du gestionnaires d'une rése...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la demande de rapport relative aux plantes invasives.

Alinéa 5 Après le mot : marine Insérer les mots : dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'action des agences de l'eau s'exerce, concernant la biodiversité terrestre, dans le cadre des stratégies régionales pour la biodiver...

Alinéa 19 Après le mot : recherche Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la mission de conduite et de soutien de programmes de recherche de l'AFB doit être en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la bi...

Alinéa 53 Les mots : placé sous l'autorité Sont remplacés par le mot : auprès Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéas 37 à 52 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : Art. L. 131-10. - L'Agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend : 1° Un premier collège, représentant au moins la moitié de ses membres et constitué par des représentants de l'Etat, des représentants d'établissement...

Alinéa 34 Après les mots : relatives à Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'environnement, en liaison avec les établissements publics compétents dans le cadre d'unités de travail communes. Exposé sommaire : Cet amendement permet une mutualisation des missions de police de l'environnement, dans le cadre d'unités de travail communes entre...

Alinéa 57, première phrase Supprimer les mots : , en tant que de besoin, Exposé sommaire : L'article 9 prévoit une territorialisation de l'Agence française pour la biodiversité sous la forme de délégations territoriales. Cet amendement supprime l'expression en tant que de besoin afin de ne pas rendre cette territorialisation facultative m...

Alinéa 56 Remplacer le mot : thématiques par les mots : d'orientation Exposé sommaire : L'article 9 crée un comité d'orientation permanent pour les milieux marins et la possibilité pour le conseil d'administration de créer d'autres comités thématiques. Ces comités rempliraient en réalité le même type de fonctions et auraient le même fonct...