Amendements de Jérôme Bignon

I. Alinéa 54 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la biodiversité ultramarine et de tous les départements et collectivités d'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctio...

Alinéa 36 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° Suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; Exposé sommaire : L'article 33 A met en place un dispositif de compensation des atteintes à la biodiversité, dont il convient de pouvoir suivre la mise en oeuvre et évaluer le fonctionnement. Cet amendement pro...

Alinéa 31 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques ; Exposé sommaire : La création de l'Agence française pour la biodiversité doit permettre de garantir le développement et la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, mi...

Alinéa 24 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : c ter) Appui technique et expertise auprès des acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité ; Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'Agence française pour la biodiversité puisse apporter un appui et une expertise technique à tous les acteurs so...

Alinéa 2 Remplacer les mots : à la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration par les mots : à sa demande Exposé sommaire : Cet amendement propose que le rattachement d'un établissement public de l'Etat régi par le code de l'environnement à un autre établissement public de l'Etat soit possible dès lors que la major...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. L'article L. 371-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : trames verte et bleue sont remplacés par les mots : de la biodiversité ; 2° Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le comité régi...

I. Alinéa 2 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : II bis A. - Au deuxième alinéa de l'article L. 213-13, au premier alinéa de l'article L. 213-13-1, aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 213-14, au III de l'article L. 213-14-1 et au troisième alinéa de l'article L. 213-14-2 du code de l'environnement, les mots : comité...

Alinéa 10 Cet alinéa est ainsi rédigé : Un décret prévoit les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national de la protection de la nature, ainsi que les conditions dans lesquelles sa composition concourt à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à un décre...

Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : Art. L. 134-1. - Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. A cette fin, il organise des concertations régulières avec les autres instances de consultation ...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les régions définissent et mettent en oeuvre une stratégie régionale pour la biodiversité tenant compte des orientations de la stratégie nationale et élaborée dans les mêmes conditions de concertation. Les collectivités territoriales et leurs groupements participent à la définitio...

Alinéa 2 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Agence française pour la biodiversité apporte son soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale et assure le suivi de sa mise en oeuvre. Exposé sommaire : Cet amendement établit un lien entre la stratégie nationale pour la biodiversité et la future Agence, qui doi...

I. Alinéa 1 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Art. L.110-3. - Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à la cohérence des politiques publiques en matière de préservation de la biodiversité. II. Alinéa 2 Supprimer la mention : Art. L. 110-3 III. Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé somm...

Alinéa 2 I. Après les mots : socio-économiques Supprimer les mots : notamment des petites et moyennes entreprises II. Après les mots : protection de l'environnement Supprimer les mots : notamment d'associations de naturalistes Exposé sommaire : Amendement de simplification. Suppression de précisions inutiles.

Alinéa 2 Supprimer les mots : , prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 13 I. Remplacer les mots : deux ans par les mots : un an II. Après le mot : rapport rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sur le principe de non-régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement Exposé sommaire : Le II de l'article 2 prévoit que le Gouvernement doit remettre un rapport sur l'opportunité d...

Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I bis. - Après le 18ème alinéa de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un 18° ainsi rédigé : 18° De promouvoir le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture et la sylviculture, selon lequel les surfaces agricoles et for...

Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a complété le principe d'action préventive par un objectif d'absence de perte nette , voire de gain de biodiversité . Cet ajout est dénué de toute portée normative. Cet amendement propose de le supprimer.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la notion d'espèces animales et végétales comme faisant partie du patrimoine commun de la nation. C'est d'ailleurs cette notion qui fait référence au sein du code de l'environnement.

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : On entend par biodiversité, ou diversité biologique, l'ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et leurs milieux de vie. Exposé sommaire : La définition de la bio...

Alinéas 8 et 10 Après le mot : pour rédiger ainsi la fin de ces alinéas : les activités auxquelles l'application des procédures prévues au premier alinéa représenterait une charge excessive au regard de leur absence d'effet significatif sur l'état de conservation des espèces. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel