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Les interventions de Joëlle Garriaud-Maylam sur ce dossier
16 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, il est établi une circonscription spécifique pour les Français établis hors de France. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. Dans le cas où la circonscription unique serait votée pour l’ensemble du territoire de la République, il serait i...
10/04/2018 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Le Gleut
Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et mét...
10/04/2018 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut, del Picchia
Après l’alinéa 12 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « La déclaration de candidature n’est recevable qu’à la condition que les quinze premiers candidats de la liste soient inscrits : « 1° Pour treize d’entre eux sur la liste électorale d’une commune située dans chacun...
10/04/2018 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré avant séance)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Joyandet, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Baba...
Alinéas 6, 8, 10 à 14 et 19 à 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement. Cet amendement permettrait notamment de conserver, à l’intérieu...
10/04/2018 — Amendement N° 27 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré avant séance)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Joyandet, Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Baba...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les frais de transport aérien, maritime et fluvial dûment justifiés, exposés par les candidats à l’intérieur de la circonscription outre-mer figurant au tableau annexé à la présente loi, ne sont pas inclus dans le plafond des dépenses. Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la ...
10/04/2018 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Retiré avant séance)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Joyandet, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Baba...
Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 707 600 Exposé sommaire : Coordination avec l’amendement n° 11 prévoyant la création de treize circonscriptions régionales pour les élections européennes, en lieu et place de la circonscription unique proposée par le Gouvernement. La création de ces circonscriptions nécessite en ...
10/04/2018 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à permettre d'apprécier la région de rattachement des candidats. NB :La présente r...
10/04/2018 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de candidats inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, ayant leur domicile ou leur résidence continue, sur le territoire de communes situées sur le territoire d’une même région ou de la collectivité de C...
10/04/2018 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les candidats constituant le premier cinquième de la liste, arrondi à l’entier supérieur, doivent être inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, avoir leur domicile ou leur résidence continue, sur le ter...
10/04/2018 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Raison, Revet, Magras, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de...
10/04/2018 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Magras, Le Gleut
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de l’absence de tout lien avec le texte, il est proposé de supprimer cet article en cohérence avec la proposition d’abrogation de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/04/2018 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut
Rédiger ainsi cet article : L’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est abrogé. Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi réécrit l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 afin d’adapter les modalités d’attribution des temps d’antenne de la campagne audiovisuelle of...
10/04/2018 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 14-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sera puni des peines prévues à l’article L. 88-1 du code électoral tout candidat n’ayant pas la nationalité française qui...
10/04/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Magras, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de leur signature, les candidats apposent la mention manuscrite suivante : La présente...
10/04/2018 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Rejeté)
MM. Grand, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Magras, Le Gleut
Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 7 200 000 Exposé sommaire : Le nouveau plafond de 9 200 000 € correspond au plafond actuel non majoré (1 150 000 €) multiplié par le nombre de circonscription (8). Le décret n° 2009-370 du 1eravril 2019 avait majoré le plafond par circonscription de 10 %, soit 1 265 000 € applica...
10/04/2018 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Brisson, Retailleau, Mme Estrosi Sassone, MM. Joyandet, Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Baba...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métro...
