Questions de Josiane Costes

Fermeture des trésoreries

Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les directeurs départementaux des finances publiques ont reçu, en décembre 2018, une note interne intitulée « Bâtir un nouveau réseau ». Cette note prévoit le démantèlement du réseau de proximité des finances publiques, avec, notamment, la suppression des trésoreries et le regroupement des services des impôts des part...

Établissements publics des savoirs fondamentaux

Mme Josiane Costes interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en place des établissements publics des savoirs fondamentaux qui regrouperont les classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles situées dans le bassin de vie. L'objectif affiché est d'éviter le décrochage scolaire pour les élèves les plus fragiles lors de leur entrée en 6ème. La mise en pla...

Sécurité des lignes aériennes

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la ministre, comme vous le savez, le groupe du RDSE est très préoccupé par les questions de mobilité et la nécessité d'agir efficacement pour améliorer la desserte des territoires fragiles et victimes d'un enclavement mortifèr...

Conséquences de la sécheresse

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Si l'épisode de grande sécheresse qui sévit sur notre territoire depuis le printemps dernier commence tout juste à se clore, nous savons en revanche que ses conséquences risquent, hélas, de fragiliser encore nos agriculteurs dans les mois qui viennent. En effet, cet événement climatique a été d'u...

Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens d'améliorer la prise en charge des mineurs dans les centres éducatifs fermés (CEF). Les CEF rencontrent de nombreuses difficultés : rotation et changements de personnels; difficulté de scolarisation, alors que celle-ci est un facteur décisif pour la réintégration sociale des jeunes; manque ...

Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements auxquels doivent faire face les usagers du Cantal dans le domaine de la téléphonie fixe. De nombreux usagers subissent des pannes et des suspensions du service de l'opérateur Orange, certaines perdurant parfois plus d'un mois. Ces dysfonctionnements interviennent régulièrement dans...

Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal. L'un des cinq axes avancés lors de la présentation des chantiers de la justice en octobre 2017 visait à améliorer la proximité du réseau « pour le bien commun et l'accessibilité du justiciable ». Ainsi, les référents ont précon...

Carte judiciaire dans le Cantal

Mme Josiane Costes. Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Lors du lancement des chantiers de la justice, Mme la garde des sceaux a souhaité que l'évolution de l'organisation des implantations judiciaires permette l'amélioration « de la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable ». Forts de ces directives, les référent...

Développement des pôles universitaires délocalisés

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nécessité de soutenir le développement des pôles universitaires délocalisés. La présence de campus universitaires délocalisés dans les villes moyennes est en effet vitale pour contribuer au dynamisme de ces territoires, particulièrement pour ceux éloignés des métropo...

Centre éducatifs fermés pour les jeunes filles mineures

Mme Josiane Costes. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, nous savons tous que la Protection judiciaire de la jeunesse exerce une mission essentielle, dans des conditions difficiles, pour prendre en charge les mineurs délinquants et les aider à se reconstruire et à s'insérer dans la société. Il revient parfois aussi à la société ...

Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes résultant du non-renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal pourtant arrivées à échéance depuis 2012. Elle lui rappelle que le département du Cantal produit une quantité importante d'électricité d'origine hydraulique, du fait de son réseau hydrogr...

Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements récurrents auxquels doivent faire face les usagers du Cantal dans le domaine de la téléphonie fixe. De nombreux habitants subissent des pannes et des suspensions du service par l'opérateur Orange, certaines perdurant parfois plus d'un mois. Ces dysfonctionnements interviennent rég...

Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les dysfonctionnements des lignes aériennes dites « d'aménagement du territoire » gérées par la compagnie Hop filiale d'Air France. Plusieurs villes de province, dont notamment Aurillac, Brive, Castres, Agen, sont desservies par des...

Unités laïcité

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale. Lors d'une visite, le samedi 9 décembre dernier, dans un lycée du Val-de-Marne, à l'occasion de l'anniversaire de la loi de 1905, Jean-Michel Blanquer a installé « l'unité laïcité » au rectorat de Créteil. Il a annon...

Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Les mineurs en danger sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ou, dans les cas de délinquance avérée, par la Protection judiciaire de la jeunesse. Les missions des uns et des autres visent à favoriser l'intégrati...

Manque de spécialistes en milieu rural

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégale répartition, sur le territoire, des médecins spécialistes. En effet, en 2015, on constatait un écart de densité de ces praticiens de un à huit selon les départements. Malgré les différentes actions publiques mises en œuvre au cours de ces dernières années pour lutter contre la désertification ...

Politique éducative en milieu rural

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique en matière d'éducation qu'il envisage d'entreprendre en milieu rural. Les territoires ruraux frappés par la déprise démographique sont confrontés à la réorganisation du tissu scolaire. La logique des regroupements pédagogiques intercommunaux et la concentration des moyens dans les pôles urbains c...