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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Karine Claireaux
1072 amendements trouvés
26/09/2012 — Amendement N° 37 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l’année 2013 une étude sur une plus grande utilisation de l’article 349 du Traité de Lisbonne afin de mieux adapter les normes européennes aux régions ultra-périphériques. Exposé sommaire : L’article 349 du Traité de Lisbonn...
26/09/2012 — Amendement N° 36 au texte N° 20112012-780 - Article 6 bis (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Alinéa 3 Après les mots : commerce de détail insérer les mots : et les associations de consommateurs agréées Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs prennent part aux négociations sur les accords de prix
26/09/2012 — Amendement N° 35 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant la fin de l’année 2013, une étude sur la possibilité pour la Guyane d’une dérogation aux normes européennes afin qu’elle puisse s’approvisionner en pétrole chez ses voisins. Exposé sommaire : La Guyane à l’inverse des autres terr...
26/09/2012 — Amendement N° 34 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
26/09/2012 — Amendement N° 33 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étude sur une plus grande adaptation des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales d’outre-mer. Exposé sommaire : Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territor...
26/09/2012 — Amendement N° 32 au texte N° 20112012-780 - Article 8 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- Le premier alinéa du même III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée demeurent inchangées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’exception faite aux collectivités d’outre-mer s’accompag...
26/09/2012 — Amendement N° 31 au texte N° 20112012-780 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Desplan, J. Gillot, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, Vergoz
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présente au Parlement avant la fin du premier trimestre de 2013 une étude sur l’impact de l’octroi de mer en matière de prix dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : L’avenir de l’octroi de mer suscite de vives inquiétudes dans les collectivités d’ou...
26/09/2012 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20112012-780 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava, Vergoz
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1 er janvier 2014 un rapport examinant dans les départements d’outre-mer les modalités de création et de fonctionnement de centrales d’approvisionnement et de stockage régionales, qui, par mutualisation des moyens, réduiraient les co...
24/09/2012 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20112012-751 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava
Insérer un article ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente au Parlement avant le 1er janvier 2014 un rapport examinant dans les départements d’outre-mer les modalités de création et de fonctionnement de centrales d’approvisionnement et de stockage régionales, qui, par mutualisation des moyens, réduiraient les coûts et permettrait aux distrib...
24/09/2012 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20112012-751 - Article 1er (Rejeté)
MM. Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava
Compléter le deuxième alinéa du II par une phrase ainsi rédigée : « Elle en informe sans délai le préfet ou le ministre chargé de l’économie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à informer le Gouvernement du non-respect des mesures qu’il a jugé nécessaire d’interdire. En effet, la situation économique et la cherté du coût de la vie en O...
23/09/2012 — Amendement N° 67 au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Retiré)
MM. J. Gillot, Tuheiava, S. Larcher, Patient, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antoinette, Antiste, Mme Claireaux, ...
I. - Après l’alinéa 55 Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'étendre le champ d’application du présent I aux jeunes ultramarins âgés de plus de 25 ans. II. - Alinéa 1 En conséquence, f...
17/09/2012 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20112012-760 - Article 4 (Satisfait)
Mme Claireaux, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 18 Substituer aux mots : « régions ultrapériphériques françaises » les mots : « départements et collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une difficulté technique qui empêcherait l’application de plein droit du dispositif des emplois d’avenir dans les Collectivités d’Outre-Mer (COM), contr...
24/07/2012 — Amendement N° 212 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 27 (Retiré)
M. Patient, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz, les membres du Grou...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les contributions des employeurs des départements d’outre-mer sur le versement du bonus exceptionnel prévu à l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer. Exposé sommaire : En vertu de la loi du 27 mai 2009, un bonus exceptionnel peut êtr...
22/02/2012 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20112012-389 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, S. Larcher, Tuheiava
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 200-0 A du code général des impôts est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. Les dispositions du 3 ne s’appliquent pas aux contribuables disposant d’une attestation émise par une société exerçant une activité de monteur en investissements outre-mer, portant sur le...
15/02/2012 — Motion N° 40 au texte N° 20112012-290 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
MM. Labazée, Jeannerot, Mmes Schillinger, Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Daudigny, Mmes Claireaux, Demontès...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de pass...
10/02/2012 — Amendement N° 13 au texte N° 20112012-290 - Article 2 quater (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Labazée, Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Daudigny, Mmes Claireaux, Demo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose l’application aux transports terrestres de voyageurs de la disposition obligeant le salarié qui renonce à faire grève à en informer l’employeur au plus tard vingt-quatre heures à l’avance, ainsi que des sanctions applicables au salarié qui renonce à la grève sans en informer l’emplo...
10/02/2012 — Amendement N° 12 au texte N° 20112012-290 - Article 2 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Labazée, Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Daudigny, Mmes Claireaux, Demo...
Alinéa 32, première phrase Supprimer les mots : liée à une grève Exposé sommaire : Cet amendement tend à garantir l’information des passagers en cas de perturbation, quelle qu’en soit la cause. Il est en effet avéré que la presque totalité des perturbations en matière de transport sont dues à des causes diverses telles qu’intempéries, panne...
10/02/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20112012-290 - Article 2 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Labazée, Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Daudigny, Mmes Claireaux, Demo...
Alinéa 29, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les conditions du vote doivent être définies par accord entre les parties au conflit. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'ad...
10/02/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 20112012-290 - Article 2 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Labazée, Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Daudigny, Mmes Claireaux, Demo...
Alinéa 29, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’exercice du droit de grève ne peut être soumis à une décision de l’employeur d’organiser une consultation sur la poursuite de la grève. Quel que soit le résultat d’une telle consultation, il serait de nature à influencer le libre exercice par chaque salarié de son droit, ...
10/02/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-290 - Article 2 (Tombe)
Mme Schillinger, MM. Labazée, Jeannerot, Mmes Alquier, Campion, MM. Carvounas, Cazeau, Daudigny, Mmes Claireaux, Demo...
Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa constitue une atteinte au libre exercice par les salariés du droit de grève. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre...
