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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Karine DANIEL
201 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° II-244 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 500 000 000 500 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 500 000...
27/11/2023 — Amendement N° II-241 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 10 000 000 10 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
27/11/2023 — Amendement N° II-238 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 500 000 000 500 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 500 000...
27/11/2023 — Amendement N° II-236 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Lubin, Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, ...
I. – Créer le programme : Fonds de mise à l'abri et de protection des enseignants victimes de menaces du fait de leurs missions au sein de l’École de la République II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement ...
27/11/2023 — Amendement N° II-235 au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le remplacement des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) par les pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ces nouveaux PAS apparaissent de nature à aggraver encore la logique comptable et de rationalisation des moyens, déjà à l’œuvre pour -mal- gérer la question ...
27/11/2023 — Amendement N° II-234 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
27/11/2023 — Amendement N° II-232 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
27/11/2023 — Amendement N° II-228 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi, Chaillo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-225 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000...
27/11/2023 — Amendement N° II-223 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-222 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-220 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-218 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 448 710 077 448 710 077...
27/11/2023 — Amendement N° II-217 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 24 000 000 24 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-216 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 80 000 000 80 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-215 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Irrecevable)
Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du ...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2023 — Amendement N° II-153 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Daniel, au nom de la commission de la culture
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 16 000 000 16 000 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre ...
27/11/2023 — Amendement N° II-152 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Daniel, au nom de la commission de la culture
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 1 000 000 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 1 000 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont ti...
27/11/2023 — Amendement N° II-151 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Daniel, au nom de la commission de la culture
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 3 680 000 3 680 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 680 000 3 680 000 Soutien aux politiques du ministère de la cultu...
26/11/2023 — Amendement N° I-2090 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 5 unvicies (Adopté)
MM. Durain, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lur...
Alinéa 1 1° Remplacer la date : 2025 par la date : 2026 2° Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant cette date Exposé sommaire : L'article 5 unvicies vise à borner le crédit d'impô...
