Amendements de Kristina Pluchet

I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : âgées d’au moins seize ans par le mot : majeures II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 12, première phrase 1° Remplacer les mots : quinze ans par les mots : dix-huit ans révolus 2° Supprimer les mots : , lorsque celles-ci sont réalisées dans le cadre de sorties scolaires ou qu’elles r...

Après l'alinéa 39 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Le H est ainsi rédigé : « Les dispositions de l’article L. 1111-5 du code de la santé publique ne s’appliquent pas à la vaccination des mineurs contre la COVID 19 par des vaccins qui n’ont pas terminé leurs essais cliniques ou sont en autorisation conditionnelle. « Par dérogation à l...

Alinéa 6 Après le mot : covid-19 insérer les mots : ou lorsqu'une personne bénéficie d'une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, elle peut bénéficier d'un passe sanitaire ou vaccinal qui pourra être reconduit tous les 90 jours sur présentation d'un nouveau test sérologique, Exposé sommaire : L'immunité naturel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le télétravail repose sur le double volontariat, celui du salarié et de l’employeur. L'article L.1222-11 du Code du travail précise que en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un am...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après le f du même 2° est insérée la phrase suivante : « Le statut vaccinal concernant la covid-19 subordonnant l’accès aux lieux, établissements, services ou événements énumérés ci-dessus est limité à l’administration de deux ou trois injections en fonction des publics ciblés ou autorisés ;...

Alinéa 1 Au II, Dans le A, au 1°, après les mots : « le justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ajouter les mots : « ou le certificat de contre-indication, pour des raisons liées à l?état médical »; Au 2°, dans la première phrase, après les mots : « soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par l...

Alinéa 7 Après les mots à l'exception des sorties scolaires , ajouter les mots et, pour les mineurs, de la pratique sportive au sein d'une association sportive au sens de l'article L.121-1 du code du sport Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux mineurs âgés de 16 et 17 ans - non vaccinés mais détenteurs d'un pass sanitaire ...

Alinéa 12 Après les mots dans le cadre de sorties scolaires , ajouter les mots , au sein d'une association sportive au sens de l'article L.121-1 du code du sport Exposé sommaire : En 1ère lecture, l'Assemblée Nationale a souhaité dispenser de pass vaccinal les mineurs âgés de 12 à 15 ans pour la pratique d'activités périscolaires et extra...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les lieux d’exercice de la démocratie et les bureaux de vote sont exclus formellement de la liste des lieux dans lesquels est exigé un passe sanitaire ou un passe vaccinal. Exposé sommaire : A l'approche d'échéances électorales majeures pour notre pays, le Parlement doit gara...

Alinéa 6 1° Avant le mot : Subordonner insérer les mots : Pour les personnes d’au moins cinquante ans, 2° Remplacer les mots : l'accès des personnes âgées d'au moins seize ans à certains lieux par les mots : et, pour les personnes de douze à cinquante ans, subordonner à la présentation soit Exposé sommaire : L’article premier du prése...

Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et au plus tard le 30 juin 2022, un rapport exhaustif sur les effets indési...

Alinéa 9 Remplacer les mots « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » Par « motif impérieux d’ordre familial, de santé, ou professionnel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du dispositif de présentation du passe vaccinal tous les moyens de transports visés par le projet de loi à condition de pouvoir justifier d’un mot...

Alinéa 10 Ajouter un alinéa rédigé ainsi : « Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès a...

Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1321-10 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 1321-11. - Afin d’assurer la mise en place d’une surveillance systématique de la présence de bactéries ou de virus et de leurs variants sur l’ensemble du...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier du passe vacci...

 - À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Dans l’éventualité où une personne a été infectée par la covid-19 et en a été guérie, lui imposer de recevoir l’un des vac...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 2132-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Figure dans ce carnet le numéro du service d’accueil téléphonique mentionné à l’article L. 226-6 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : et de la protection maternelle et infantile par les mots : , de la protection maternelle et infantile et du handicap Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux représentants des services du département chargé du handicap de siéger dans le comité départemental pour la protection de l’enfanc...

I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou qu’elles sont réalisées sur des parcelles en état d’inculture ou de sous-exploitation manifeste reconnu dans les conditions du chapitre V du titre II du livre I er du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État II. – Alinéa 9, première phrase ...