Transition énergétique

Alinéa 4 Après le mot : bâtiments rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à énergie positive ou qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les aides bonifiées octroyées de façon prioritaire par les collectivités territoriales pourront l'être aux batiments à énergie positi...

I. Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Des actions de sensibilisation des utilisateurs de ces nouvelles constructions à la maîtrise de leur consommation d'énergie sont mises en place. II. Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de mise en cohérence afin de préciser que les actions de sensib...

Alinéa 3 Remplacer les mots : à énergie positive et à haute performance environnementale par les mots : à énergie positive ou à haute performance environnementale Exposé sommaire : L’article prévoit que les nouvelles constructions de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales devront faire preuve d’exemplarit...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L.123-5-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 123-5-2 ainsi rédigé : « Art. L. 123-5-2.- L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, le permis d’aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, déroger aux règles des plans loc...

I - Alinéa 4 Remplacer les mots : privés à par les mots : privés, à II - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° Une estimation des économies d'énergie attendues. Exposé sommaire : Le présent amendement lève une ambiguïté sur les bâtiments concernés par la stratégie nationale. Seront ainsi concernés les bâtiments publics ...

Alinéa 35 Cet alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : 9° Le I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités terrioriales dans sa rédaction issue des articles 42, 42 bis et 56 est ainsi modifié : a) le cinquième alinéa est supprimé ; b) au neuvième alinéa, le mot : huitième est remplacé par le mot : septième ; c)...

Après l'alinéa 35 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 10° Au 16° de l’article L.121-87 du code de la consommation, les mots : « d'accès à la tarification spéciale produit de première nécessité pour l'électricité et au tarif spécial de solidarité pour le » sont remplacés par les mots : « prévues à l’article L.124-1 du code de l’énergie pou...

1° Alinéa 21 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 6° Le deuxième alinéa de l’article L.121-36, dans sa rédaction issue de l’article 7 bis du projet de loi, est complété par les mots... (le reste sans changement) 2° Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 5° Au deuxième alinéa de l’article L.121-36 du même code, dans sa rédacti...

Alinéa 6 Cet alinéa est ainsi rédigé : Le chèque énergie est accompagné d'une notice d'information et de conseils en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéas 12, 18, 21 et 23 Remplacer les mots : l'organisme mentioné à l'article L.124-1 par les mots : l'organisme habilité mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.