Transition énergétique

Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° De réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant...

Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : « à cette date, cet objectif est décliné en 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburants et 10 % de la consommation de gaz ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise : - d’une part, à décliner l’objectif d’augmentatio...

Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune » Exposé sommaire : Cet amendement vise à moduler l’objectif général de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en fonction des émissions de gaz à e...

Alinéa 26 Remplacer les mots : « la référence 2012 » par les mots : « l’année de référence 2012 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2, 5 % d’ici à 2030, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012. Cette dynamique soutient le développement d'une économie efficace en énergie, n...

I. - Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 100-4 . - I. - La politique énergétique nationale a pour objectif principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone men...

Alinéa 21, 2ème phrase : Remplacer les mots : « en réduisant les besoins d’énergie au maximum » par les mots : « en réduisant autant que possible les besoins d’énergie » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 21, 1ère phrase : Après les mots : « collectivités territoriales » ajouter les mots : « et leurs groupements » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les groupements de collectivités territoriales participent au développement des territoires à énergie positive au même titre que l’État, les collectivités territoriales, ...

Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° bis Procéder à un élargissement progressif de la part carbone dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus ; » Exposé sommaire : En visa...

Alinéa 12 Remplacer les mots : « et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens » Par les mots : « et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle pourrait laisser penser que les entreprises, les association...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Favorise l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois, grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte qui se définit comme un mode de développement économique respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et e...

1° Alinéa 3 Supprimer cet alinéa 2° Alinéa 7 En conséquence, rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs et en garantissant la sûreté nucléaire ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir ...

Alinéa 13 Après la première phrase, insérer deux phrases ainsi rédigées : « Le volet de ce projet mentionné au 4° de l’article L.141-2 est soumis pour avis au comité du système de la distribution publique d’électricité mentionné à l’article L. 111-56-2. La présente consultation n’est pas applicable à l’élaboration de la première programmation...

Après l'alinéa 35 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le code de la consommation est ainsi modifié : a) A l'article L.121-87, le 16° est ainsi rédigé : 16° Les conditions prévues à l’article L.124-1 du code de l’énergie pour bénéficier du chèque énergie, ainsi que les modalités d’utilisation de ce chèque pour le paiement de la fourni...

Alinéa 3 a) Après les mots : pertinence technique insérer les mots : et économique b) Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : La mise en œuvre de ce déploiement expérimental se déroule en coordination avec le gestionnaire du réseau public de transport, en ce qui concerne les mécanismes qu’il met en œuvre au titre des art...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Ces mesures sont adoptées pour une durée de quatre ans à compter de la publication de l'ordonnance et peuvent être renouvelées une fois pour la même durée. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 1 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : La participation à un service de flexibilité local n’exclut pas une participation aux mécanismes définis aux articles L. 321-9 à L. 321-16 du code de l’énergie. Les règles prévues à ces articles peuvent définir des modalités spécifiques d’intégration des capacités participant ...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Elle est élaborée en concertation avec les régions. » Exposé sommaire : Au regard des prérogatives reconnues aux régions en matière de recherche et d’innovation par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, et de leurs compétences en matiè...

Alinéa 12 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 5° bis Favoriser la cohérence entre les stratégies de recherche et d’innovation de l’Etat et des régions en matière d'énergie ; Exposé sommaire : Cet amendement permet d’ajouter aux objectifs de la stratégie nationale de recherche et d’innovation en matière d’énergie cel...

Alinéa 9 Remplacer les mots : à court comme à long terme par les mots : à court et long termes Alinéa 10 Remplacer le mot : jusqu'à par le mot : à Alinéa 17 Remplacer les mots : énergies nouvelles par les mots : énergies renouvelables Alinéa 19 Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : de recherche énergétique par les mots...