Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Laurence Muller-Bronn

Propositions de loi de Laurence Muller-Bronn

61 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

right

last

12/10/2021 — Proposition de loi N° 43 (2021-2022) visant à limiter l’ engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

17/09/2021 — Proposition de loi N° 837 (2020-2021) visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

22/07/2021 — Proposition de loi N° 794 (2020-2021) organique relative à l’ exercice d’ un mandat municipal et d’ un mandat local garantissant l’ ancrage territorial des parlementaires, relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

28/05/2021 — Proposition de loi N° 648 (2020-2021) tendant à conforter l’ application de la loi « énergie-climat » et l’ atteinte de son objectif de « neutralité carbone tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

21/04/2021 — Proposition de résolution N° 540 (2020-2021) sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

09/04/2021 — Proposition de loi N° 525 (2020-2021) relative à la réforme de l’ article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain, relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain

25/03/2021 — Proposition de loi N° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’ irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’ expertise en matière pénale relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

23/03/2021 — Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

first

left

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org