Amendements de Laurence Rossignol

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 50 000 000 50 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 50 000 000 50 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 8 000 000 8 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 8 000 000 8 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 370 000 9 370 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 9 370 000 9 370 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et ...

Après l'article 62 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de l’intégration du dispositif d’aide médicale d’État au sein de l’assurance maladie et sur l’accès à une complém...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 1 800 000 1 800 000 Conduite et soutien des politiques s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui pénaliserait injustement les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 162-14-1 du même code, il est inséré un article L. 162-14-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 162-14-1-… – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l’Unio...

Alinéa 28 Après les mots : régionales de santé insérer les mots : et des représentants des professionnels de santé Exposé sommaire : Les professionnels de santé sont des experts, à ce titre ils doivent être présents dans le comité technique.

Alinéa 28 Après les mots : régionales de santé insérer les mots : et des représentants de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Exposé sommaire : Les représentants de la CNSA sont des experts, à ce titre ils doivent pouvoir examiner les projets d’expérimentation et l’évaluation des expériences.

Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Le forfait hospitalier passera en 2018, si le texte est adopté en l'état, de 18 à 20 euros par jour (200 millions d’euros). Cette mesure va entraîner une ...

Après l'article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de l’intégration du dispositif d’aide médicale d’État au sein de l’assurance maladie et sur l’accès à une complémentai...

Alinéa 10, tableau, deuxième colonne, première à sixième lignes Rédiger ainsi ces lignes : Essence ou assimilé 140 90 70 50 20 Exposé sommaire : Avec plus de 48 000 décès prématurés par an, la pollution atmosphérique est la 3 ème cause de mortalité en France. L’article 9 du Projet de loi de finances pour 2018 propose d’e...

Alinéas 22, 24, 25 et 34 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le code de l’action sociale et des familles (CASF) organise le budget de la CNSA en 7 sections de dépenses. C’est au sein de ces sections que sont affectées les ressources de la CNSA et notamment la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA). À ce jour, la part de la C...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cahier des charges relatif aux expérimentations de la télésurveillance dans le domaine de l’insuffisance rénale chronique intègre la dialyse à domicile. Exposé sommaire : a prolongation des expérimentations sur la télésurveillance est prévue à l’article 36 du PLFSS pour 2018. C...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Permettre une orientation pertinente du patient atteint d’insuffisance rénale chronique terminale vers la modalité de prise en charge la plus adaptée à sa situation, par une tarification unique modulable en fonction du patient et non du mode de prise en charge ; Exposé sommaire : Les ex...

Alinéa 20, première phrase Compléter cette phrase par les mots : notamment le développement de la prévention et l’amélioration de l’accès aux soins, de leur qualité et de leur sécurité. Exposé sommaire : Il est proposé d’amender cet article pour faciliter davantage le recours à ces protocoles, en réduisant les délais induits par l’interprét...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 162-17-5 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les produits et prestations, la fixation de ce montant tient également compte des facteurs structurels influençant le niveau des dépenses des régimes obligatoires de ...