Élection de juges à la cour de justice de la république

Après l’article 1 er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « de la République » sont remplacés par les mots : « et aux symboles de la République et de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Plutôt que de garantir l’affichage des d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « de secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoir...

Compléter cet article par les mots : et dans les pays francophones Exposé sommaire : Il est nécessaire que la culture francophone soit intégrée dans les programmes scolaires français. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il les sensibilise également sur la nécessaire préservation de leurs environnements. » Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la dimension en...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent les élèves aux violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dan...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-.... – La présence d’une carte de la France et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du ...

Après l’article 1 er bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est...

Après l'article 1er bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par les mots : « et de permettre leur prise de conscience de l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Le présent amendement intègre la notion d'urgence climatique dans l'éducation à l'environn...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à l’application de la charte pour l’éducation artistique et culturelle. » Exposé sommaire : la Charte pour l'éducation artistique et culturelle édicte ...

Au début Ajouter un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « école », sont insérés les mots : « d’expliquer et ». Exposé sommaire : « Faire partager » les valeurs de la République ne peut se décréter. Le « partage » de ces valeurs implique préalable...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La part d’augmentation mentionnée au premier alinéa n’est pas prise en compte dans les dépenses réelles de fonctionnement entrant dans le calcul de l’objectif national d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre,...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce conseil peut procéder à des évaluations des politiques éducatives. » Exposé sommai...

Alinéas 13 à 19 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 241-13. – Le conseil d’évaluation de l’école est composé de quatorze membres de nationalité française ou étrangère. Il comprend, des femmes et des hommes à parité. « 1° Huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine...

Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : titre, insérer les mots : il réalise et fait réaliser des évaluations et Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir pour le futur Conseil d’évaluation de l’école, la possibilité existant actuellement au CNESCO, d’évaluation externe. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à son initiative ou à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole, d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’As...

Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, les mots « est affichée » sont remplacés par les mots : « et la charte de la laïcité à l’école sont affichées ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir, aux termes de la loi, que la charte de la laïci...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de remplacer le CNESCO par le Conseil d’évaluation de l’école. Le CNESCO est un organe indépendant dont les rapports et expertises sont salués par l’ensemble des partenaires de la communauté éducative tant au niveau national qu'à celui international. La nouvelle instance appelée à ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111-1-2. – Dans des conditions fixées par décret, une séance de sensibilisation aux symboles de la Nation est effectuée dans les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, afin d’expliquer les raisons de la présence de l’emblème national de la République françai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article qui n’a aucune portée normative et dont la rédaction fait planer la suspicion sur l’ensemble des membres de la communauté éducative. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Dans chaque académie, un plan d'actions territoriales en faveur de l'école inclusive est défini, par le directeur académique des services de l'éducation nationale, en liaison avec les enseignants référents, les représentants des parents d'élèves, les collectivités territoriales de...