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Les interventions de Laurence Rossignol sur ce dossier
1250 amendements trouvés
30/11/2023 — Amendement N° II-906 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Patrice Joly, Ouizille, Mmes Canalès, Narassiguin, Daniel, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mme Conconn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 9 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ...
30/11/2023 — Amendement N° II-905 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 350 000 000 350 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 350 000 000 350 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-904 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
I. – Créer le programme : Soutien aux projets associatifs par l’emploi II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 75 000 000 75 000 000 Accompagnement des mutations économiques et dé...
30/11/2023 — Amendement N° II-903 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Féret, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 700 000 000 700 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 700 000 000 700 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
30/11/2023 — Amendement N° II-902 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Patrice Joly, Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-901 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Montaugé, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 1 500 000 1 500 000 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du t...
30/11/2023 — Amendement N° II-900 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
30/11/2023 — Amendement N° II-899 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
30/11/2023 — Amendement N° II-898 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Féret, M. Michau, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 52 337 880 52 337 880 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du...
28/11/2023 — Amendement N° II-279 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Le Houerou, Linkenheld, Brossel, Rossignol, Artigalas, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 35 000 000 35 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
28/11/2023 — Amendement N° II-276 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Artigalas, Linkenheld, Monier, Le Houerou, Brossel, Rossignol, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 85 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
26/11/2023 — Amendement N° I-2088 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 ter (Retiré)
MM. Lurel, Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Mmes...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « investissements », sont insérés les mots : « donnés en location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le c...
26/11/2023 — Amendement N° I-1755 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Rossignol, MM. Patrice Joly, Roiron, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Temal,...
Après l'article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1396 est complété par un paragraphe ainsi rédigé « III. – La taxe foncière sur les parcelles de terrains en nature de bois et forêt d’une superficie inférieure à quatre hectares est d’un montant minimal...
24/11/2023 — Amendement N° I-2065 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 sexdecies (Tombe)
Mme Rossignol, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannet...
Après l'article 3 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la deuxième phrase du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « La situation patrimoniale nette du demandeur est appréciée, à la date de la demande, en tenant compte de l’ensemble du patrimoine...
24/11/2023 — Amendement N° I-1859 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Bourgi, Roiron, Uzenat, Redon-Sarrazy, Mme Carlotti, MM. Tissot, Jeansannetas, Mme B...
Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis du titre II du livre I er , il est inséré un chapitre ... ainsi rédigé : « Chapitre ... : Taxe sur les produits en plastique à usage unique « Art. .... – I. – Il est institué une contribution compensatoire à la production ou à la mise en ma...
24/11/2023 — Amendement N° I-1445 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 duodecies (Non soutenu)
MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ziane, Chantrel, Tissot, Michaël Weber, Kerrouche, Lurel
Après l'article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts est complété par les mots : «, ainsi qu’à l’indemnité mentionnée aux III et IV de l’article L. 2121-24 du code des transports ». II. – La perte de recettes résultant pour l’...
24/11/2023 — Amendement N° I-1438 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 sexies (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mme de La Gontrie, MM. Pla, Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ros, Ziane, Mme Sylvie Robert, M. ...
Après l’article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les aéronefs d’affaires sont assujettis au tarif de solidarité. Les aéronefs d’affaires sont les aéronefs de moins de 19 passagers exploités par des entr...
24/11/2023 — Amendement N° I-1437 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 sexies (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ros, Ziane, Chantrel, Tissot, Michaël We...
Après l'article 16 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières colonnes du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées : « MINIMUM (€) MAXIMUM (€) 2, 63 4, 13 20, 27 29, 27 6, 01 9, 01 54, 07 72, 07 » Exposé sommair...
24/11/2023 — Amendement N° I-1436 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Mme Rossignol, MM. Roiron, Ziane, Chantrel, Tissot, Michaël Weber, Kerrouche, Lurel,...
I – Alinéa 54, tableau Rédiger ainsi cet alinéa Émissions de dioxyde de carbone (engramme par kilomètre) Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2024 (en euros) Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2025 (en euros) Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2026 (en euros) Tarif par véhicule à compter du1er janvier 2027...
24/11/2023 — Amendement N° I-848 7ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Jomier, Cozic, Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Éblé, Féraud, Mmes Bélim, Bonnefoy, Brossel, Canalès, Carlotti, M....
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les boissons alcooliques ne peuvent être vendues à un prix toutes taxes comprises inférieur à leur prix minimum. Le prix minimum d’une boisson alcoolique est le produit du prix minimum par unité de l’alcool, du titre alcoométrique volumique de la boisson et du volume de ...
