Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 2 février 2023 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement, présentée par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues (texte n° 217, 2022-2023) ; Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Gue...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au dimanche 13 novembre 2022 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transport...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 6 décembre 2022 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ; Explicati...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 29 novembre 2022 : À neuf heures trente : Quarante-trois questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; Suite ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 29 novembre 2022 : À neuf heures trente : Quarante-trois questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; Suite ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 novembre 2022 : À dix heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 novembre 2022 : À dix heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 10 novembre 2022 : À dix heures trente et de quatorze heures trente à dix-huit heures : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 8 novembre 2022 : À quatorze heures quarante-cinq, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité so...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 juillet 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et, éventuellement, le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoir...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 25 février 2022 : À neuf heures trente en salle Médicis : Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 janvier 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 6 janvier 2021 : À dix heures trente : Débat sur le thème « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » ; Débat sur la sûreté des installations nucléaires. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 décembre 2021 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 ; Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engag...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 25 novembre 2021 : À onze heures : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (texte de la commission n° 157, 2021-2022). À quatorze heures trente : Nouvelle...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 19 novembre 2021 : À seize heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 162, 2021-2022) ; Suite de l’examen des articles de la première partie. Personne ne demande la parole ?...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 9 novembre 2021 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale, (texte n° 118, 2021-2022). Personne ne demande la parole ?… La séa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 novembre 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’applicatio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 novembre 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’applicatio...