Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier

123 amendements trouvés


04/12/2019 — Amendement N° II-1188 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Amendement n° II­327, dernier alinéa 1° Première phrase Après les mots : État dans la région communique insérer les mots : , avant de prendre sa décision, 2° Seconde phrase Après les mots : qu’il prévoit d’attribuer insérer les mots : et sur celle des demandes de subvention qu’il prévoit de rejeter Exposé sommaire : Ce sous-amendeme...

04/12/2019 — Amendement N° II-782 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 59 undecies (Sort indéfini)
MM. Marseille, Le Nay, Prince, Mmes Saint-Pé, Vullien, MM. Cadic, Kern, Laugier, Bonnecarrère, Longeot, Canevet, Henn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 59 undecies vise à inclure à titre expérimental, pour une durée de deux ans, le régime des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) dans la réglementation des aviseurs fiscaux. L'objet de l'amendement à l'origine de cet article additionnel évoque l’existence de fraudes fiscales po...

04/12/2019 — Amendement N° II-766 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 undecies (Sort indéfini)
MM. Marseille, Le Nay, Prince, Mmes Saint-Pé, Vullien, MM. Cadic, Kern, Laugier, Bonnecarrère, Longeot, Canevet, Henn...

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : pour les logements situés dans les régions d’Île-de-France et des Hauts-de-France, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la cr...

04/12/2019 — Amendement N° II-570 9ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 58 quater (Sort indéfini)
Mme Noël, M. Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Cambon, Gremillet, Mmes Lassarade, Imbert, M. Poniatows...

Après l’article 58 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 792 bis du code général des impôts, il est inséré un article 792 ... ainsi rédigé : « Art. 792 .... I. – Lorsqu’il est constaté une transmission d’un bien immeuble situé dans des zones où l’on obtient un prix foncier supérieur à 20 % au-dessus de la ...

04/12/2019 — Amendement N° II-458 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
MM. Pointereau, Maurey, Daniel Laurent, Brisson, Bonnecarrère, Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse, Gu...

Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’antépénultième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation d’équipement d...

04/12/2019 — Amendement N° II-409 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 nonies (Sort indéfini)
M. Loïc Hervé, Mme Loisier, M. Le Nay, Mme Joissains, MM. Lafon, Cazabonne, Pascal Martin, Moga, Janssens, Mmes Vulli...

Après l'article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 9° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les serres situées sur les communes classées en zone montagne, telles que définies à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à...

04/12/2019 — Amendement N° II-394 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 ter (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Longeot, Henri Leroy, Henno, Mme Joissains, MM. Lafon, Le Nay, Mmes Doineau, Canayer, MM. Moga, Bo...

Après l'article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1464 L du code général des impôts, il est inséré un article 1464 … ainsi rédigé : « Art. 1464 … – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les con...

04/12/2019 — Amendement N° II-393 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 ter (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Longeot, Henri Leroy, Henno, Mme Joissains, MM. Lafon, Le Nay, Mmes Doineau, Canayer, MM. Moga, Bo...

Après l'article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1382 D du code général des impôts, il est inséré un article 1382 D … ainsi rédigé : « Art. 1382 D… – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les ...

04/12/2019 — Amendement N° II-108 10ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
MM. Houpert, Allizard, Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. de Nicolay, Grand, Guerriau, Lefèvre, Longeot, Daniel Laurent...

Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 10° du I de l'article 978 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des dons faits aux fonds de dotations répondant aux conditions fixées au g du 1 de l'article 200. » II. – Les modalités d’application du I au titre de l’impôt sur ...

04/12/2019 — Amendement N° II-57 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Janssens, Lafon, Pascal Martin, Mme Perrot, M. Moga, Mmes Goy-Chavent, Billon, MM. ...

Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts, est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I bis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation...

03/12/2019 — Amendement N° II-436 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 62 (Sort indéfini)
Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bonfanti-Dossat, Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic...

Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du VII du B de l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par les mots : « sur proposition des organisations professionnelles concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer le...

03/12/2019 — Amendement N° II-433 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Vullien, MM. Ba...

Alinéa 13, deuxième phrase Après le mot : repas insérer les mots : ou à prix symbolique Exposé sommaire : Pour assurer une démarche responsabilisante d’achat par le client-bénéficiaire, et contribuer aussi à sa dignité, nombre d’associations ne souhaitent pas « donner » mais plutôt permettre l’accès à un produit à un prix symbolique. Il ...

03/12/2019 — Amendement N° II-432 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, Laure Darcos, de la Provôté, Deromedi, Vullien, MM. Ba...

Alinéa 13, deuxième phrase Après les mots : qui contribuent à favoriser leur logement insérer les mots : et leur équipement ménager Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à exclure de la mesure de restriction fiscale les dons aux profits d’organismes sans but lucratif qui favorisent l’équipement ménager de personnes en difficulté lor...

03/12/2019 — Amendement N° II-411 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Loïc Hervé, Mme Joissains, MM. Lafon, Cazabonne, Pascal Martin, Moga, Janssens, Mme Gatel, M. Louault, Mme Saint-P...

Après l'article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dixième alinéa de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commun...

03/12/2019 — Amendement N° II-410 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
MM. Loïc Hervé, Lafon, Cazabonne, Pascal Martin, Mme Gatel, M. Détraigne

Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (...

03/12/2019 — Amendement N° II-408 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
M. Loïc Hervé, Mmes Joissains, Perrot, MM. Lafon, Cazabonne, Pascal Martin, Janssens, Mme Vullien, MM. Louault, Canev...

Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil d’habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. En 2019, 1118 communes...

03/12/2019 — Amendement N° II-85 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 sexies (Adopté)
Mmes Dindar, Malet, MM. Longeot, Le Nay, Laurey, Kern, Poadja, Lafon, Mmes Joissains, Vullien

Alinéa 33 Supprimer les mots : pour l'année du transfert et celle qui lui succède Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit une refonte de la péréquation interdépartementale à travers la fusion des prélèvements opérés au titre des trois fonds de péréquation assis sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les conseil...

29/11/2019 — Amendement N° II-454 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 66 (Sort indéfini)
Mme Vullien, M. Longuet, Mme Kauffmann, MM. Lafon, Prince, Mme Perrot, MM. Delcros, Longeot, Henno, Mme Guidez, MM. C...

Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) La carte accordée par nécessité de service aux salariés des opérateurs de transports publics urbains, en application d’une convention ...

28/11/2019 — Amendement N° II-654 au texte N° 20192020-139 - Article 40 et Etat D (Retiré)
Mme Létard, MM. Longeot, Henno, Lafon, Mmes Joissains, Saint-Pé, Vullien, MM. Janssens, Moga, Delcros, Kern, Mmes Fér...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État Prêts pour le développement économique et social 25 000 000 Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Ir...

28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...