Questions de Loïc Hervé

Réforme de la rémunération des répartiteurs pharmaceutiques

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la rémunération des répartiteurs pharmaceutiques. La répartition constitue la principale voie d'approvisionnement des officines. En 2013, elle assurait la distribution de 62 % des médicaments. Elle offre des garanties de sécurité et de qualité maximales. En assurant à tout momen...

Inquiétudes suite à l'annonce de suppression du brevet professionnel de coiffure

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la coiffure face aux velléités du Gouvernement de supprimer la détention obligatoire du brevet professionnel pour exercer en tant que coiffeur. Cette mesure, si elle était reprise dans l'une des prochaines réformes de libéralisation du marché...

Décision du régime saoudien de décapiter un jeune homme

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision prise par le régime saoudien en septembre 2015 de décapiter un jeune homme et de le crucifier jusqu'au pourrissement de ses chairs. Cette sentence, qui repose sur un motif d'ordre politique, interroge à nouveau sur la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite e...

Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »

M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences des nouvelles dispositions du code de la propriété intellectuelle, introduites par le décret n° 2015-595 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques. Ce décret, pris en applicat...

Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences financières du transfert de la compétence de « la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » aux EPCI, rendu obligatoire par les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)....

Classement des communes touristiques et stations de tourisme et surclassement démographique des communes

M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'impact du transfert de compétence de « la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), rendu obligatoire par les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territ...

Définition de la marque territoriale protégée des offices de tourisme

M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'appellation de la marque territoriale protégée, introduite par l'article 68 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. En effet, le 1° du II de cet article dispose que « lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'...

Définition de la promotion du tourisme

M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du transfert de compétence de « la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), rendu obligatoire par les articles 64 et 65 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation ...

Impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques

M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et sur son impact pour les communes touristiques, supports de stations de tourisme. En effet, les premières orientations de la réforme de la DGF, s'inspirant du rapport sur la réforme des concours financiers de l'État aux collectivités territori...

Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre de l'article 67 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 qui a procédé à une refonte d'ampleur de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Cet article a introduit, qu'en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour collectée, le maire ...

Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française

M. Loïc Hervé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences néfastes et lourdes en terme d'emplois et de compétitivité du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces ...

Financement des transports publics

M. Loïc Hervé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le financement des transports en commun. Dans un contexte de restriction budgétaire, alors que le développement des politiques de mobilité durable est inexorable au regard même des enjeux de qualité de l'air, il semble crucial de repenser le financement des transports publics, qui ...

Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences pour les collectivités locales de la convention nationale signée en 2014 entre la Banque postale et la direction générale des finances publiques dont l'un des objectifs est de supprimer le service de versement de fonds publics en numéraire dans un certain nombre de bureaux de poste qui n...

Suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile

M. Loïc Hervé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le suivi socio-judiciaire des auteurs d'infractions à caractère pédophile. Récemment, dans une commune haut-savoyarde, un éducateur bénévole du club de football a été mis en examen pour agression sexuelle de mineur, détention et diffusion d'images pédopornographiques et atteinte à l'intimité de la vie priv...

Information des associations et protection de l'enfance

M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'absence d'informations dont disposent les associations sur les bénévoles œuvrant au contact des enfants. Récemment, dans une commune haut-savoyarde, un éducateur bénévole du club de football a été mis en examen pour agression sexuelle de mineur, détention et diffusion d'images pédopornographique...

Pollution dans la vallée de Chamonix

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Cohérence de la politique spatiale européenne (robot Philae)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.